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Cour de Cassation · soc — 7 juillet 2010
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2010:SO01400
- Date
- 7 juillet 2010
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 juillet 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation, Me Auriault Bartholin, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 23 juin 2009 par le tribunal d'instance de Puteaux ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille dix.
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DTA_2303782_20240122Cour de Cassation7 juillet 2010CETTE DÉCISION
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01400
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 7 juillet 2010
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01400
Données disponibles
- Texte intégral