Y... se trouvait désormais, eu égard aux résultats du vote, en situation d'être élu ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des preuves produites que le tribunal

DE TRAITER AVEC DES ENTREPRENEURS, TANT POUR L'INSTALLATION D'UN " BETATRON " SOUTERRAIN DANS UNE CLINIQUE DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE, QUE POUR LA CONSTRUCTION DE VILLAS ; QUE, PLUSIEURS ANNEES APRES

X... arriver derrière elle au moment où elle se préparait à effectuer un changement de direction ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des preuves produites

X..., salariée de la société, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Amiens, 30 mai 1991) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur est débiteur de la preuve

   Le requérant, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, se plaint de n'avoir pas bénéficié d'un procès équitable, notamment du fait d'une mauvaise appréciation des preuves.

a constaté qu'il s'était dérobé à cet entretien et qu'il ne pouvait se prévaloir d'une convocation irrégulière ; que les moyens, qui tendent à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation

DISTINCTS ET NON CONTINUS, ET LORSQUE LES CONTRADICTIONS QU'IL CONTIENT DEMONTRENT SA FAUSSETE, ET ALORS QUE, DE TOUTES FACONS, IL INCOMBERAIT AUX JUGES DU FOND, EXERCANT LEUR POUVOIR EN MATIERE D'APPRECIATION

l'exercice du pouvoir qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse ; que le moyen qui tend à remettre en cause l'appréciation

Sur le moyen unique du pourvoi n° V/91-10.134, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

Z... de la liste électorale de la commune de La Seyne-sur-Mer alors qu'il serait domicilié dans cette commune; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des preuves

Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'une part, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

Y... n'aurait travaillé qu'à temps partiel, les juges du fond en ne s'expliquant pas sur leur appréciation des preuves en l'absence du contrat écrit et des bulletins de salaires ont privé leur décision

des dommages-intérêts à Mme X... et une indemnité de clientèle ; Mais attendu, d'abord, que la procédure, en matière prud'homale, étant orale, les prétentions, moyens et pièces sont présumés, sauf preuve

salariée dans d'autres sociétés du groupe, elle a pu décider que le licenciement était fondé sur un motif économique ; que le moyen qui tend à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation

attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 1999) d'avoir décidé que le licenciement de Mme Y... était sans cause réelle et sérieuse et de lui avoir alloué une somme à ce titre ; Mais attendu que, par une appréciation

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il est reproduit en annexe : Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'apprécier

Romain Y... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des preuves, l'arrêt retient que compte

Il allègue en particulier que les juridictions internes ont fait une mauvaise appréciation des preuves. Il allègue aussi que les arrêts rendus par les juridictions internes n'ont pas été motivés.