Ces étiquettes doivent être apposées et maintenues apposées sur les appareils présentés au public par les responsables des lieux d'exposition ou de vente.

Article 213-4.05

—

Délivrance des certificats ou apposition d'un visa

Article 213-2.09

—

Délivrance du certificat ou apposition d'un visa

Article 213-1.07

—

Délivrance du certificat ou apposition d'un visa

Article Annexe 3

—

MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES POINTS DE VENTE DE CARBURANT

Article 218-5.02

—

Délivrance d'un certificat ou apposition d'un visa

Article L833-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 69

Code de commerce

L'empreinte du poinçon du fabricant est apposée par le fabricant.

Article R121-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 51 > 75

Code du service national

Les mentions prévues aux 1 à 7 sont apposées au recto du titre par l'émetteur.

Article PE 35

—

Un plan de l'établissement, conforme aux dispositions de l'article MS 41, doit être apposé dans le hall d'entrée. § 2. Un plan d'orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l'accès aux escaliers. § 3.

Article R543-79-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 52

Code de l'environnement

Lorsque des fuites sont constatées lors du contrôle d'étanchéité de l'équipement et que leur réparation ne peut être faite immédiatement, il est apposé sur l'équipement une marque dite de défaut d'étanchéité.

Article Annexe 1

—

MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À CONSOMMER SUR PLACE

Article Annexe 2

—

SIGNE DISTINCTIF AUTOCOLLANT OU MAGNÉTISÉ À APPOSER À L'ARRIÈRE DU VÉHICULE

Article R581-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 72

Code de l'environnement

-La publicité lumineuse ne peut : 1° Recouvrir tout ou partie d'une baie ; 2° Dépasser les limites du mur qui la supporte ; 3° Etre apposée sur un garde-corps de balcon ou balconnet ; 4° Etre apposée sur une clôture. II.

Article 1517

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 05

Code de procédure civile

L'exequatur est apposé sur l'original ou, si celui-ci n'est pas produit, sur la copie de la sentence arbitrale répondant aux conditions prévues au dernier alinéa de l'article 1516.

Article 213-1.08

—

Délivrance d'un certificat ou apposition d'un visa par un autre gouvernement

Article 213-6.07

—

Délivrance d'un certificat ou apposition d'un visa par un autre gouvernement

Article 213-4.06

—

Délivrance d'un certificat ou apposition d'un visa par un autre gouvernement

Article R1271-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Code des transports

Tout cycle vendu par un commerçant comporte un identifiant apposé sur le cycle.

Article 5

—

Le visa ne peut être apposé sur une attestation de conformité, par un des organismes habilités pour remplir cette mission, qu’après mise en conformité de l’ensemble des installations électriques concernées d'un même type (consommation ou production d'électricité

Article 405 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 89

Code général des impôts, annexe III

Les machines destinées à apposer les empreintes représentatives des divers droits de timbre perçus par le service compétent de la direction générale des finances publiques doivent être agréées par le directeur général des finances publiques dans les conditions

Page 2 · 736 résultats

← Précédent Suivant →