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Décisions mentionnant Article 1517 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
2. 31 octobre 1517. Luther
La figure de Martin Luther (1483-1546), frère mendiant de l’ordre des ermites de Saint-Augustin qui le 31 octobre 1517 affiche la liste de ses 95 thèses à la porte de l’église du château de Wittenberg, selon la coutume des clercs, reste toujours un sujet de discussion. Chaque année, des centaines d’articles ou d’ouvrages lui sont encore consacrés – qui ne s’accordent pas toujours ; la colossale édition de Weimar recensant tous ces titres et l’œuvre du grand réformateur, en une centaine d’énormes...
La coopération interportuaire sur l'axe Seine, l'action d'Haropa
Déjà en 1517, François 1er créait le port du Havre pour desservir Paris. C’était bien sûr en raison de la situation stratégique de son port situé dans l’embouchure de la Seine et tourné vers le large. Une évidence qui se concrétisa durant les siècles suivants par l’avènement du commerce maritime avec les continents américain et africain, entre autres. De fait, le rayonnement du Havre est étroitement lié a la Seine et son estuaire. Napoléon Bonaparte s'en était souvenu et expliqua, lors d'une visite au Havre en date du 7 novembre 1802, dans une maxime passée à la postérité « Paris, Rouen, Le Havre, une seule et même ville dont la Seine est la grande rue ». L'empereur l'avait déjà remarqué à l'époque : il y avait trois villes et trois ports, autour d'un même axe. L'alliance était une évidente nécessité. Pourtant, le constat était il y a encore peu tout autre : sur 200 kilomètres du Havre à Paris, le trafic maritime et fluvial relevait de trois ports, sur trois établissements publics avec autant de politiques commerciales, de tarifications, de programmes stratégiques... L'histoire des ports normands est davantage marquée par la concurrence, voire la volonté de se nuire, que par une logique de coopération à l'échelle de l'Axe.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200316
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,