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333 035 résultats pour « appel principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235fcd58014677408ea0

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

incident est formé à l'encontre de la partie défaillante par voie d'assignation ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu en matière prud'homale sur l'appel principal de M.

Source officielle

Page 2 sur 16652

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c6f8610b27655866144

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

MOTIFS La Cour, statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, en dernier ressort après en avoir délibéré conformément à la loi, DECLARE recevables l'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201496

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

550 du code de procédure civile, sur l'appel principal précédemment formé par M. et Mme I..., mais que celle-ci s'était trouvée forclose en son appel incident pour s'être abstenue de le former dans le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201182

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

un appel principal pouvant, dès lors, être formé par voie de déclaration ; qu'en estimant néanmoins que l'appel de la société Juvirex s'analyse nécessairement en un appel provoqué qui ne pouvait être

Source officielle
CC

comm

61372409cd58014677411730

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

X... ont interjeté appel ; que le liquidateur a formé un appel incident en s'opposant à la demande de la société Gip ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel principal et, sur l'appel incident

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

, fins et conclusions relatives au numéro 3535 du magazine Paris Match dont le juge de première instance et d'appel n'a pas été saisi, Sur l'appel principal, - infirmer le jugement entrepris en ce

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007709260

Admin. suprême

1 juillet 1983

1 juillet 1983

QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, LIMITANT LA GARANTIE DUE PAR L'ETAT AU DEPARTEMENT DU CHER A LA REPARATION DE LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT, LE DEPARTEMENT DU CHER, QUI N'A PAS RELEVE APPEL

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007736079

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS INCIDENTES -Généralités - Non-lieu sur l'appel principal n'entraînant pas le non-lieu sur l'appel incident.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Patrick X

6079a8729ba5988459c4d52a

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

Pyrénées-Orientales, en date du 25 octobre 2002, respectivement à 25 ans de réclusion criminelle, 20 ans de la même peine et 7 ans d'emprisonnement ; Que seuls, Roland Y... et Jean-Louis Z... ont interjeté appel

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89fb

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

L... des Services Fiscaux de la Martinique, Commissaire du Gouvernement, Ministère du Budget, ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200120

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

déclarer l'appel principal de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200970

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

constaté que par ordonnance du 30 juin 2016, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité totale de l'appel principal de Mme X... ; que la cour d'appel a également déclaré irrecevable l'appel

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f44af1cdc6046d472f266f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] à l'encontre de la Caisse d'Épargne CEPAC, Vu l'appel principal interjeté le 28 mars 2025 par M. [M] à l'encontre de la Caisse d'Épargne CEPAC, Vu l'appel incident formé par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838467

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

de 118 180 F au titre de 1975, 513 547 F au titre de l'année 1976, 4 141 251 F au titre de l'année 1977, 6 949 320 F au titre de l'année 1978 et 4 392 019 F au titre de l'année 1979 ; 2°) à titre principal

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007677874

Admin. suprême

26 novembre 1982

26 novembre 1982

ET AUX INTERETS ET A LA CAPITALISATION DES INTERETS ECHUS DE L'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DE LA SOCIETE "LES FORGES DE STRASBOURG" SONT DIRIGEES CONTRE UNE PERSONNE AUTRE QUE L'APPELANT PRINCIPAL ET NE

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre elle du chef d'escroquerie etc/M. S

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02437

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Le procureur de la République a formé appel principal de ce jugement. 7.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, notammentc/Mme Mireille X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01253

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

ce compris l'appelant principal s'étant désisté ; qu'en déclarant caduc l'appel incident inscrit par la société EPES à l'encontre de Mme Y... quand le maintien de l'appel principal de Mme X... empêchait

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008047630

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

impl.). | 54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION -Appel - Conclusions incidentes présentées à fin d'injonction - Désistement de l'appel principal

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137246bcd580146774155c5

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

l'arrêt attaqué (Bourges, 15 février 2002) que la société JM Confection, appelante d'un jugement rendu par un conseil de prud'hommes entre elle et sa salariée Mme X..., s'est désistée à l'audience de son appel

Source officielle
CC

civ2

60794d629ba5988459c48844

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Pierre X..., alors, selon le moyen, que la partie dont l'appel principal est irrecevable, est irrecevable dans l'appel incident qu'elle interjette après l'expiration du délai et à la faveur de l'appel

Source officielle