leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2003), rendu sur déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état, a déclaré recevable un appel-nullité

Philippe de X... de la Clémendière, demeurant section Routiers, 97130 Capesterre Belle-Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de

frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué déclare irrecevable un appel-nullité

Par déclaration enregistré au greffe de la chambre sociale section B en date du 8 février 2019, Mme [H] [B] a relevé appel nullité du jugement.

judiciaire, le juge commissaire a, par ordonnance du 5 août 1999, arrêté la liste des créances non contestées conformément aux propositions du représentant des créanciers ; que la société a interjeté un appel

sociétés Yacco et MAF le 3 juillet 1991 et renouvelées les 31 mars et 9 avril 1992 seraient reprises par la société MAV aux clauses et conditions en vigueur au 9 mai 1994 ; que la société Yacco a relevé appel-nullité

X..., représentant de ses créanciers et commissaire à l'exécution de son plan de redressement, ont relevé appel-nullité du jugement rendu le 17 octobre 1995 par le tribunal de commerce qui, statuant sur

Sur l'appel-nullité': Madame G... souligne que de M.

Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine (la banque), déclarées le 23 novembre 1993 ; que son opposition ayant été déclarée irrecevable par jugement du 18 décembre 1995, il a formé un appel-nullité

X... a formé un appel-nullité principal de ce jugement et les sociétés Banque Martin Maurel, Banque populaire Loire et Lyonnais et Crésus un appel-nullité incident ; Attendu que M.

Second moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Maître Dominique X... irrecevable en son appel nullité formé à l'encontre de l'avis déontologique rendu le 15 mars 2016 par

X... a formé un appel-nullité contre le jugement ; Attendu que M.

Tribunal a dit irrecevable, comme formée le 24 décembre 1991, plus de huit jours après le dépôt de l'ordonnance au greffe, l'opposition de la société Monin à celle-ci; que la société Monin a relevé appel-nullité

X... de l'appel-nullité qu'il avait formé contre une ordonnance d'un juge de la mise en état qui, saisi de conclusions de sursis à statuer, avait rejeté sa demande de report de l'audience d'incident, avait

commerce aux créances de la Caisse d'épargne Côte d'Azur garanties par un nantissement du fonds de commerce cédé ; que cette dernière s'est pourvue en cassation contre l'arrêt ayant déclaré irrecevable son appel-nullité

la société AR Promotion, mise en redressement judiciaire ; que la Caisse régionale de Crédit maritime mutuel (la Caisse), créancière de la société AR Promotion et contrôleur de la procédure, a formé appel-nullité

le Tribunal a dit irrecevable, comme formée le 24 décembre 1991, plus de huit jours après le dépôt de l'ordonnance au greffe l'opposition de la société Monin à celle-ci; que la société Monin a relevé appel-nullité

le Tribunal a dit irrecevable, comme formée le 24 décembre 1991, plus de huit jours après le dépôt de l'ordonnance au greffe l'opposition de la société Monin à celle-ci; que la société Monin a relevé appel-nullité