la citation directe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 385, alinéa 6, 520, 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2025, qui, dans la procédure suivie contre le conseil départemental de l'Oise, des chefs d'abus de confiance et favoritisme, a annulé

L'arrêt attaqué s'étant borné à annuler la citation directe délivrée à la société [4] et à M.

est poursuivi ainsi que la qualification applicable ; que, s'agissant d'une nullité d'ordre public, il n'est nul besoin de démontrer l'existence d'un grief ; que l'arrêt attaqué ne pouvait refuser d'annuler

le jugement ayant prononcé la nullité de la citation directe du 3 février 2004, a constaté que trois passages étaient poursuivis comme diffamatoires, puis a évoqué ; "aux motifs que la citation directe

la procédure fiscale, ultérieurement lancée sur citation directe, ne concerne pas les mêmes parties, l'administration fiscale n'étant pas présente dans l'instruction annulée ; " alors, d'une part, que

délivrée le 24 novembre 2014 ainsi que l'acquiescement de la partie civile ; que, ce jugement est devenu définitif ; qu'ainsi, entre le 24 novembre 2014 (date de la première citation qui a été annulée

demeurant la procédure fiscale, ultérieurement lancée sur citation directe, ne concerne pas les mêmes parties, l'administration fiscale n'étant pas présente dans l'instruction annulée ; "alors, d'une

demeurant la procédure fiscale, ultérieurement lancée sur citation directe, ne concerne pas les mêmes parties, l'administration fiscale n'étant pas présente dans l'instruction annulée ; "alors, d'une

demeurant la procédure fiscale, ultérieurement lancée sur citation directe, ne concerne pas les mêmes parties, l'administration fiscale n'étant pas présente dans l'instruction annulée ; "alors, d'une

demeurant la procédure fiscale, ultérieurement lancée sur citation directe, ne concerne pas les mêmes parties, l'administration fiscale n'étant pas présente dans l'instruction annulée ; "alors, d'une

demeurant la procédure fiscale, ultérieurement lancée sur citation directe, ne concerne pas les mêmes parties, l'administration fiscale n'étant pas présente dans l'instruction annulée ; "alors, d'une

Le tribunal en a conclu qu'il convenait d'annuler les poursuites engagées sur citation directe par la société Y et il a condamné celle-ci à payer à Monsieur C... une somme de 5.000 F sur le fondement de

Le tribunal en a conclu qu'il convenait d'annuler les poursuites engagées sur citation directe par la société Y et il a condamné celle-ci à payer à Monsieur C... une somme de 5.000 F sur le fondement de

directes ou les conclusions des victimes de l'escroquerie peuvent comporter dans le rappel des éléments circonstanciels, tels que la date d'un appel téléphonique, certains détails quant à sa teneur, les

la délibération du conseil général du 19 février 1991 instituant le péage du nouveau pont de Martrou, Claude X... a maintenu le principe du péage ; qu'Henri Y... ne peut exercer une citation directe

directe, pour en déduire que cette citation était irrégulière, quand la convocation notifiée par un officier de police judiciaire comme la citation tendent pareillement à saisir directement le tribunal

directe délivrée aux prévenus par la partie civile ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que les poursuites engagées par la partie civile via sa citation directe du 23 mai 1997

que les premiers juges ont accueilli cette exception et annulé la citation ; Attendu que, sur le seul appel de la partie civile, l'arrêt, après avoir écarté l'exception proposée par la prévenue en