d'une durée de 60 mois dans le cadre d'un emploi jeune en qualité d'agent d'accueil permanent pour adolescents et jeunes adultes, rattaché au groupe 2 de l'annexe I de la convention collective de l'animation

C... fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'une société est dite "animatrice de groupe" lorsqu'elle déploie une activité d'animation à l'égard de ses filiales, au point que son activité n'est

qu'en conséquence le CEEP soit condamné à lui verser des sommes à titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen que : 1 / aux termes de l'article 1-1 de la convention collective nationale de l'animation

X... devrait être réintégré en qualité de chef de service administration générale et personnel ou tout poste équivalent du groupe 8, coefficient 450, de la Convention collective nationale de l'animation

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 06-20.455 et N 07-11.263 qui sont connexes ; Attendu que les sociétés japonaises Dynamic Planning et Toei Animation

janvier 1997 à la société d'exploitation des établissements Serge Mericq, grossiste en produits de la mer, une mise en demeure en paiement de cotisations dues au titre des rémunérations versées à des animateurs

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé en 1984 d'assujettir au régime général de la sécurité sociale les animateurs

, il ''planifie l'ensemble des activités 8 d'animation et en assure la coordination'' et est ''responsable de l'équipe d'animation'' et qu'au titre de la fonction supplémentaire de tutorat, il ''participe

, devenue convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires, selon

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que huit personnes, qui avaient apporté leur concours à l'Office culturel de Cluny pendant les années 1992 et 1993 pour animer

l'encadrement de ceux-ci lors de séjours dans des centres de vacances; que la rémunération prévue par ces contrats était fixée par référence à l'annexe II de la convention collective nationale de l'animation

contrats à durée déterminée pour des périodes ayant varié de 8 à 30 jours par l'association Loisirs Tous, dont l'objet est d'assurer des séjours de vacances à des adultes handicapés, en qualité d'animatrice

X... et trois autres salariés de l'Office municipal des animations de la ville de Velizy-Villacoublay (l'OMDA) ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire et d'indemnité

'notamment dans la conduite de sa politique commerciale, administrative, financière et de son développement, à son animation et à son contrôle'.

Analysant d'abord les conventions d'animation, l'arrêt relève qu'aux termes de celles-ci, la société Maison D.

ayant mis en oeuvre la modification refusée, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir un rappel de prime d'ancienneté en application de la convention collective de l'animation

Annie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2000, qui a condamné le premier, pour complicité d'exercice illégal de la profession

moyen unique : Attendu que Mme D... et cinq autres salariées ont été pendant plusieurs années au service de la SNCF puis à partir du Ier janvier 1986 de son comité d'établissement, en qualité d'animatrices