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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02198_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Barteaux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55155
1 juin 1972
1 juin 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23, PARTICULIEREMENT ALINEA 1 ET 5, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE
Source officiellecr
ésulte en conséquence de l'information charges suffisantesc/Philippe X
613725aecd5801467741fc02
29 octobre 1996
29 octobre 1996
1 à 5 p. 10 alinéa 1); "alors que la chambre d'accusation ne peut statuer, sans ordonner un supplément d'information, lorsque les nouveaux chefs de poursuite n'ont pas été compris dans les mises en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300674
26 mai 2010
26 mai 2010
1 à 5 des motifs et p. 5 alinéas 1 à 5) ; ALORS QUE dès lors que les pièces versées aux débats démontrent que les parties ne font mention que d'une vente au jour de la signature de l'acte authentique
Source officielleciv2
607941059ba5988459c3ff5a
20 mars 1972
20 mars 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES R 1 ET R 25 DU CODE DE LA ROUTE DANS LEUR REDACTION APPLICABLE AUX FAITS DE LA CAUSE ; ATTENDU QU'AUX
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01348_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Haudier, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02584_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00494_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu : - la décision du 1er septembre 2024 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02650_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article
Source officielleciv3
607941039ba5988459c3fef6
10 novembre 1971
10 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 830-1° DU CODE RURAL MODIFIE PAR LA LOI DU 30 NOVEMBRE 1967 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DES ALINEAS 1 ET 5 DE CE TEXTE LE PROPRIETAIRE PEUT, A TOUT MOMENT, RESILIER LE
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca56
1 octobre 1991
1 octobre 1991
l'a condamné à un an d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende et a ordonné des restitutions ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 460 alinéas
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb58
23 avril 1971
23 avril 1971
DE LA TOTALITE DE LEURS DOMMAGES ; ATTENDU QUE, POSTERIEUREMENT, REGNIER A ASSIGNE COZETTE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE POUR LE FAIRE DECLARER RESPONSABLE, EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ALINEAS 1 ET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02918_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sibileau, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1°à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00538_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11010
30 novembre 2022
30 novembre 2022
1 à 5), Mme [H] soutenait qu'il ne pouvait lui être reproché de ne pas s'être présentée au siège de la société au [Adresse 1], cette adresse correspondant à une simple domiciliation et non à un local
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00190_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu : - la décision du 1er septembre 2024 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00949_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu : - la décision du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Samson-Dye, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02011_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code
Source officielle8ème chambre
DTA_2309405_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus du titre de séjour : - en refusant d'examiner sa demande de titre de séjour au regard des stipulations de l'article 6 alinéas 1 et 5 de
Source officiellePage 2 sur 27909