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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6079434f9ba5988459c41ee8
10 mars 1976
10 mars 1976
QU'UNE TELLE PREUVE DOIT RESULTER DU DEFAUT D'EXPLOITATION PERSONNELLE PAR LE TITULAIRE DU BAIL, DE L'EXECUTION DES TRAVAUX DE LA FERME PAR UN TIERS QUI NE SE CONTENTE PAS D'APPORTER AU FERMIER UNE AIDE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210838
20 décembre 2018
20 décembre 2018
d'une société à but lucratif, ne pouvait être considérée comme une simple aide bénévole ; que M.
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f04
21 juillet 1986
21 juillet 1986
X..., les salariés de celle-ci étant à même de mener à bien, sans l'aide de quiconque, la tâche qui leur avait été confiée ; alors, de quatrième part, que la Cour d'appel, en déclarant que M.
Source officielleciv1
60794cc29ba5988459c46b93
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Y..., M. de X... exerçait seul son activité sans l'aide d'aucun préposé et qu'en outre, c'était M. de X... qui avait apporté son aide bénévole à M.
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e4f
23 février 1977
23 février 1977
TRAVAIL, ALORS QUE ROMAGNAN N'AVAIT ETE QU'UN ELEVE AYANT SUIVI LES COURS PROFESSIONNELS D'EDUCATION PHYSIQUE DE L'INSTITUT SOUS LA SURVEILLANCE DES PROFESSEURS DIPLOMES D'ETAT, ET LEUR AYANT APPORTE UNE AIDE
Source officielleciv3
6137231acd580146774057b5
21 juillet 1998
21 juillet 1998
D... avait toujours passé par la parcelle 359 pour l'enlèvement de la récolte, ce témoignage ne pouvait valoir que pour la période 1974 à 1978, ce témoin, alors aide bénévole chez M.
Source officiellesoc
613722c5cd580146774013fb
3 avril 1997
3 avril 1997
la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait affirmer à la fois que le travail accompli par Mme X... n'était pas une aide
Source officiellesoc
61372221cd580146773fa7b0
10 février 1994
10 février 1994
dire que ces allocations ne devaient pas être soumises à cotisations, l'arrêt attaqué énonce essentiellement qu'il s'agit non d'une rémunération versée au salarié à l'occasion du travail, mais d'une aide
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c0970c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
objets outre sur la fixation d'une astreinte en cas d'entrepôt de nouveaux matériaux ou objets; - ordonné à Monsieur [T] [W], Madame [O] [W] et la SAS [A], ainsi qu'à tous préposés salariés ou simple aide
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b942
14 avril 1975
14 avril 1975
SELON LAQUELLE IL AURAIT ETE L'UNIQUE PROPRIETAIRE DU FONDS DE BROCANTE LITIGIEUX SIS A PINON (AISNE) QU'IL AURAIT CREE PUIS EXPLOITE AVEC L'AIDE BENEVOLE DE SON X..., ET SES ARGUMENTS FAISANT VALOIR QU'IL
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505aa
17 novembre 1982
17 novembre 1982
COMPLAISANCE OU DE CAMARADERIE NE PEUVENT PLACER LA PERSONNE QUI LES EFFECTUE ET CELLE QUI LES RECOIT DANS LA POSITION D'EXERCICE D'UN TRAVAIL EN COMMUN, EN SORTE QUE LA COUR D'APPEL DEVAIT RECHERCHER SI L'AIDE
Source officielleciv1
61372152cd580146773f2d38
16 octobre 1990
16 octobre 1990
n'est pas établi que ses périodes de repos et de sommeil exigent la présence d'une tierce personne ; et alors, en second lieu, qu'en limitant l'évaluation du préjudice de la victime en raison d'une aide
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46140
18 mai 1994
18 mai 1994
Z... qui ne se contentait pas de lui apporter une aide bénévole mais se comportait comme le véritable maître du fonds loué, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant, par une interprétation
Source officielleciv2
613720bbcd580146773edeeb
13 janvier 1988
13 janvier 1988
A..., qui s'y trouvait en pension, en sautant une barrière heurta une barre qui blessa Mlle Y... venue aider Frédérique Versant, âgée de 12 ans, à rentrer l'animal dans son box, que Mlle Y... demanda à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300972
22 septembre 2016
22 septembre 2016
D..., sis [...] , garantit les dommages causés aux tiers, lorsqu'ils entraînent la responsabilité de l'assuré et qu'ils résultent directement du fait : des copropriétaires apportant une aide bénévole à
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55da9
7 juillet 1976
7 juillet 1976
L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE A CET ACCIDENT UN CARACTERE PROFESSIONNEL ALORS, SELON LE POURVOI QUE, D'UNE PART, LA COUR QUI AVAIT RELEVE QUE VAUTRIN, APRES AVOIR VAINEMENT RECHERCHE UNE AIDE
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405b0
28 mars 1973
28 mars 1973
GARANTIE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, POUR STATUER COMME ELLE L'A FAIT, ECARTE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE, AUX MOTIFS QUE L'AIDE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201059
3 juin 2010
3 juin 2010
Y... soutient s'être engagé dans l'épreuve à la demande d'un représentant de l'association et avoir apporté, par sa participation, une aide bénévole pour assurer le succès de la manifestation ; qu'en application
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d4b
8 juin 1999
8 juin 1999
Lianhua épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 30 mars 1998, qui, pour travail clandestin et aide au séjour irrégulier d'étrangers, les a condamnés, chacun, à 3 mois
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007723381
11 mars 1987
11 mars 1987
X..., au motif "qu'aucun élément du dossier ne permet d'infirmer qu'il s'agissait, en l'espèce, d'une aide bénévole de courte durée qui ne peut être assimilée à un travail salarié" ne fait pas obstacle
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