X... est devenue agent qualifié de service ; que le salarié a été muté, par lettre du 22 juillet 2005, sur le chantier d'une raffinerie de pétrole, à Mormant, en Seine-et-Marne, en qualité d'agent qualifié

Il a relevé que le débiteur, exerçant la profession d'agent qualifié de service, était marié avec un enfant pour qui il exerçait un droit de visite et d'hébergement et percevait des ressources mensuelles

qualifié de Contrôle Réception/Démérite - agent qualifié Essais Qualité (endurance, essais-type, tests consommateurs) - régleur atelier (émaillerie, sérigraphie) - régleur-opérateur Assemblage Matières

A n'a pas été privé d'une garantie ; - il est justifié que l'entretien a été conduit par un agent qualifié car faisant partie d'une des sections d'un bureau dont tous les agents sont qualifiés et par

décembre 1958, tel que modifié par la délibération n° 319 du 31 janvier 1984, applicable à l'époque du contrôle de l'entreprise Y..., que les employeurs ne sont tenus de recevoir à toute époque les agents

Elle soutient que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - l'entretien n'a pas été mené par un agent qualifié, en méconnaissance de l'article 5 du règlement européen du 26 juin

procédure à compter de la côte D 24 ; "aux motifs que, selon l'article 100-3 du code de procédure pénale, le juge d'instruction ou l'officier de police judiciaire commis par lui peut requérir tout agent

Le compte-rendu de cet entretien mentionne que celui-ci a été " conduit par un agent qualifié de la préfecture des Hauts-de-Seine " et comporte un timbre humide " Agent de la préfecture des Hauts-de-Seine

pas démontré que les brochures mentionnées à l'article 4 du règlement européen du 26 juin 2013 lui ont été remises ; - il n'est pas justifié qu'il a bénéficié d'un entretien individuel mené par un agent

[K] [Y] a été embauché par la SAS Iss Propreté au sein de laquelle il exerçait, avant le transfert de son contrat de travail à la société Derichebourg, en janvier 2016, les fonctions d'agent qualifié de

A compter du 1er novembre 2002 sa qualification est devenue agent qualifié de service (AQS 1) position A. Il résulte des éléments contractuels ainsi rappelés que M.

Elle soutient que : - il n'est pas justifié qu'elle a bénéficié d'un entretien individuel mené par un agent qualifié ; - la décision est entachée d'un défaut d'examen réel de sa situation ; -

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a bénéficié le 13 octobre 2023 d'un entretien individuel mené, par le biais d'un interprète en russe, avec un agent qualifié de la préfecture du Rhône

Mme A B, agent qualifié des services hospitaliers, en poste à l'hôpital d'instruction des armées Sainte Anne à Toulon, a, le 10 avril 2021, présenté une déclaration de maladie professionnelle au titre

des forêts, les ingénieurs des travaux et les agents qualifiés chargés de la police de la pêche dans les directions départementales de l'agriculture et à l'office national des forêts, les ingénieurs et

Elle soutient que : - il n'est pas justifié qu'elle a bénéficié d'un entretien individuel confidentiel mené par un agent qualifié ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans

Par arrêté n° 125/2018 du 29 août 2018, elle a été titularisée dans la spécialité " administrative " de la catégorie D, au grade d'agente qualifiée : échelon 5, indice 136.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a bénéficié le 17 juillet 2023 d'un entretien individuel mené, par le biais d'un interprète en portugais, avec un agent qualifié de la préfecture du Rhône