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154 183 résultats pour « agent qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00098

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Y] a été engagé en qualité d'agent qualifié de service le 5 novembre 2010 par la société Escoubette. 2.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00347

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

E... a été engagé en qualité d'agent qualifié de service par la société ISS propreté suivant contrat de travail du 22 juin 1989, soumis à la convention collective nationale des entreprises de propreté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00311

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[H] a été engagé en qualité d'agent qualifié de maintenance, le 29 août 2003, par la régie Eco-Tri de Moselle Est, devenue le Syndicat mixte de transport et traitement des déchets de Moselle Est. 2.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca322f9c3644b39432ce4d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Le salarié réintégrait la société le 17 avril 2000 en qualité d'agent qualifié propreté par contrat à durée indéterminé et à temps plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00631

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

d'agent qualifié de service par la Société française de gestion hospitalière, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00238

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[C] a été engagé en qualité d'agent qualifié fabrication par la société Goodyear France à compter du 1er janvier 1996. Il a été affecté au secteur préparation. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00369

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 janvier 2022), Mme [U] a été engagée en qualité d'agent qualifié de la fonction allocataire, à compter du 1er mars 2017, par Pôle emploi, aux droits duquel se trouve France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01615

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Stn groupe, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée le 1er février 2007 en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00918

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

[E] a été engagé par la société GSF Celtus le 2 mai 2007 en qualité d'agent qualifié de service ; que déclaré le 16 juin 2010 inapte à tous postes au sein de l'entreprise par le médecin du travail, il

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae6

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

. *** Exposé des faits et procédure Madame [X] [L] a été embauchée par la société ONET SERVICES au cours de l'année 2000 et occupe des fonctions d'agent qualifié de service (AQS 1A).

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae1

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

. *** Exposé des faits et procédure Madame [R] [T] a été embauchée par la société ONET SERVICES dans le courant de l'année 2000 et a exercé les fonctions d'agent qualifié de service (AQS 1 A

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01188

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 20 décembre 2019), Mme [I] et dix-sept autres salariés ont été engagés en qualité d'agent de services, agents qualifiés de services ou chef d'équipe à diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00261

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[E] [Z], en qualité de mandataire ad hoc de la société UAPC pro, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae4

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

SERVICES le 8 novembre 2001 selon contrat à durée indéterminée à temps partiel, puis selon avenant en date du 1er novembre 2008, selon contrat à durée indéterminée à temps plein et exerce les fonctions d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00870

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[G] a été engagé en qualité d'agent allocataire, coefficient 160, par l'ASSEDIC, aux droits de laquelle est venue l'institution nationale publique Pôle emploi puis l'établissement public à caractère administratif

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ed8

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., entrée au service de la société Entreprise ferroviaire le 20 septembre 1976 à temps complet en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01318

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[C] a été engagé le 1er octobre 2011 par la société Hôpital service, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé (la société ESPS), en qualité d'agent qualifié de service sur

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c8

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

de service, agent qualifié de service ou agent très qualifié de services) et le lieu d'affectation au sein du CEA de [Localité 4].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00548

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

D..., engagé en qualité d'agent qualifié de fabrication par la société à compter du 14 juin 2004, a été affecté sur le site de Montluçon.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01106

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[O] a été engagé en qualité d'agent qualifié, d'essayeur et de chef d'équipe le 5 septembre 1975 par la société Renault Trucks sur le site de [Localité 7]. 2.

Source officielle