conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me ODENT, et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SNCF

X..., Y..., Z..., A... et B..., agents de la SNCF, ont été désignés d'office pour effectuer un chantier à [...], dans le département de la Gironde ; que les salariés ont refusé d'effectuer ce déplacement

X..., agent de la SNCF, a été victime le 18 mai 1995 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

X..., de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

de Picardie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

X..., agent de la SNCF travaillant à la gare de Bordeaux-Saint-Jean, soutenant ne pas avoir perçu pendant ses congés payés une rémunération équivalente à celle qu'il aurait dû percevoir s'il avait travaillé

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 1991), Mme Le Morvan, agent de la SNCF

attaqué (Versailles, 27 février 2003) d'avoir dit que les agents de la SNCF avait exercé leur droit de grève et de l'avoir condamnée à leur verser la différence entre les retenues sur salaires appliquées

) la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme A... de sa demande alors que, l'agent de la SNCF au moment de la fermeture des portes et du signal du départ

X..., agent de la SNCF, a été victime d'un accident du travail en 1964 ayant entraîné un taux d'invalidité de 100 % ; qu'il a sollicité le bénéfice de la majoration de sa rente d'accident du travail

déclare avoir été le seul à soustraire un sac à main contenant du numéraire en francs français et francs suisses dans le train 4696 reliant Port Bou à Genève, à hauteur de Livron ; que, toutefois, l'agent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

X..., agent de la SNCF, a, à titre secondaire, exploité une propriété indivise d'une superficie de 3 hectares, 80 ares et 79 centiares, de 1975 au 8 juillet 1982 ; que la superficie exploitée par l'intéressé

CE TEXTE, SONT ELECTEURS AU COMITE D'ENTREPRISE LES SALARIES DES DEUX SEXES AGES DE SEIZE ANS ACCOMPLIS TRAVAILLANT DEPUIS SIX MOIS AU MOINS DANS L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LES AGENTS

X..., lui-même agent principal de la SNCF, s'est vu infliger, le 7 février 1983, un blâme avec inscription au dossier, assorti d'une retenue sur la prime de travail et de la suppression de toutes les facilités

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2024), les agents statutaires ainsi que les agents contractuels, engagés par le groupement d'intérêt économique SNCF optim'services et les sociétés Société nationale

A B conteste l'amende forfaitaire qui lui a été infligée le 8 octobre 2023 par un agent de la SNCF pour avoir voyagé en situation irrégulière sur le réseau de la SNCF.

X..., agent de la SNCF, circulant à motocyclette a été heurté et blessé par l'automobile de M.