», l'ANPAA avait objecté qu'une affiche, par définition, était uniquement une feuille apposée sur un support fixe, tel qu'un mur, ce qui n'était nullement le cas du support litigieux non prévu par la

comme fautif par l'employeur, que cet acte ait bien été commis dans le cadre d'une activité syndicale et n'ait pas excédé les limites de l'exercice normal de l'activité syndicale ; que les textes affichés

prévoit, en premier lieu, en son a) alinéa 2 de la rubrique "Majorations pour travail en horaires exceptionnels", que le caractère exceptionnel des heures de travail s'apprécie par rapport à l'horaire affiché

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) a fait constater par huissier l'apposition, dans des stations du métro parisien, d'affiches

ne pouvait être invoquée pour obtenir la prorogation du délai de recours bien que l'affichage du tableau n'ait pas été réalisé et que les requérants ont été induits en erreur par l'affiche qui indiquait

Olivier a reconnu que lui ou ses subordonnés n'avaient pas contrôlé l'origine des langues de boeuf qu'il vendait à la coupe, malgré la présence de l'affiche apposée dans son magasin" (cf. arrêt attaqué

professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SNC NORISKO COORDINATION, venant aux droits d'AFICOOR

du produit et de son contenant ne sont pas a priori illicites dès lors qu'elles se rapportent directement et exclusivement aux indications limitativement prévues par la loi ; or, l'un des visuels affichés

au moins pour partie, à "la majorité municipale" ; que cette phrase, ne concernant pas la SEMIV, ne peut être diffamatoire à son égard ; que l'article est illustré de photographies représentant des affiches

[Z] a présenté ces affiches, en précisant "c'est satirique, c'est Charlie hebdo" ; que si Mme [G] [M] peut faire valoir qu'en ce qui la concerne l'affiche est particulièrement grossière, elle ne peut pour

De Giovanni, A..., C..., E..., Mme Z... épouse B..., alors que le tableau rectificatif affiché était le même que celui qui avait été annulé par le tribunal administratif le 26 janvier 1980 ; Mais attendu

de la première campagne, la mention restrictive est de 12 à 25 fois plus petite que la mention attractive, et dans les affiches de la deuxième campagne, de 10 à 15 fois plus petite ; que si cette disproportion

l'absence de consignes particulières et écrites en cas d'intervention sur les machines arrêtées, et sur une certaine latitude laissée aux ouvriers, tout en constatant que les consignes générales, affichées

résultats ont bien été proclamés et que les résultats ont été imprimés par les membres du bureau de vote dès l'issue des opérations de dépouillement électronique en présence des délégués de liste, affichés

aurait "violation de l'article 593 du Code de procédure pénale (sic) défaut de motif et manque de base légale", le planning qui lui était reproché de n'avoir pas respecté n'étant pas celui qui était affiché

. ; que la boulimie procédurale de chacune des parties en litige est avérée ; que les faits reprochés à Jésus Z... s'inscrivent dans un contexte de conflit aigu entre la municipalité et lui-même, l'affiche

Y... faisant valoir dans ses conclusions que depuis la date de signification du congé aucune publicité relative à cette vente, aucune affiche, publicité ni information n'était affichée dans l'immeuble

qu'être écarté ; Sur le troisième moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'ordonnance de prononcer l'expropriation de diverses parcelles leur appartenant sur le visa de l'exemplaire de l'affiche