été affiché les augmentations salariales décidées.

et relatif à l'affichage politique dans la commune de Vélizy ; que la première phrase dudit passage relève l'existence d'un affichage qui ne serait pas "si sauvage que ça" et émet l'hypothèse qu'il

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

porte, en bas à gauche, la mention « affichage satirique et parodique » et, en bas à droite, la mention « [H] » ; la seconde affiche, apposée le 12 août 2021, comporte deux portraits placés en miroir,

; qu'il faisait ainsi clairement valoir qu'il n'était pas établi que le procès-verbal des douanes avait été régulièrement affiché conformément aux dispositions de l'article 327-2 du Code des douanes ;

internet relatif aux solutions commerciales d'affichage, des photographies d'affichage publicitaire, des fiches produits de films « covering » et de films publicitaires, une fiche ROME afférente au métier

dans l'entreprise en vue d'informer le personnel de l'organisation d'élections ; que, dès lors, en déclarant irrégulière en l'absence de certaines mentions la note affichée le 2 novembre 1994 par la

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Charles X... coupable de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que le caractère obligatoire de l'affichage

avait eu lieu ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la loi du 29 décembre 1979 institue un régime de faveur au profit de l'affichage d'opinion et qu'elle exclut la réparation

prétendument irrégulier ; "alors que, si l'employeur ne peut procéder au retrait d'un affichage abusif de sa propre autorité mais doit saisir le juge à cette fin, il en est autrement lorsque cet affichage

au magasin King Salons ; "aux motifs que la comparaison des prix pratiqués lors des ventes réalisées, selon les pièces remises par Bruno X... aux agents de l'administration, montrait que le prix affiché

électorales, n'impose pas de modalité particulière de mise à disposition de cette notice ; qu'en conséquence, cette notice peut être portée à la connaissance des salariés par tout moyen, à savoir l'affichage

X... avait commis une faute grave en affichant un poème dans son bureau aux termes scabreux alors même que la direction ne lui avait jamais demandé de l'enlever, la cour d'appel a violé l'article L.122

prévenu d'infractions à la loi du 9 juillet 1976, et a débouté le Comité national contre le tabagisme de son action civile contre Z... et la SEITA ; " aux motifs adoptés des premiers juges que l'affichage

de l'arrêté prescrivant l'enquête parcellaire à la date du 2 octobre 1979, mais ne donne aucune indication sur la durée de cet affichage ; qu'ainsi le juge, qui a prononcé l'expropriation sur le vu de

Cet affichage sera fait dans la mesure du possible avant le 1er mars et dans tous les cas au moins deux mois à l'avance." ; qu'il est constant que la fixation du jour de congés payés du 31 octobre 1994

de la délibération du 11 mars 2015 adoptant l'instauration de la taxe de séjour dite "au forfait", que le président de la CDC a attesté que la délibération du 11 mars 2015 avait été affichée

intégral de son arrêt pendant trois mois sur les panneaux réservés à l'affichage des publications officielles de la commune de Parthenay; "alors que l'arrêt attaqué mentionnant que le condamné est