[M] au sein du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 7] à son ancien poste ou à un poste équivalent avec maintien de ses avantages acquis ; - condamner le Syndicat des Copropriétaires

[X] est dénué de cause réelle et sérieuse ; condamné le syndicat des copropriétaires à verser à M.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] fait, tout d'abord, valoir que son action est recevable.

, - la condamnation du syndicat des copropriétaires aux dépens.

Dans tous les cas, le syndic rend compte à la prochaine assemblée générale des actions introduites. » Le syndicat des copropriétaire recherche, en l'espèce, la responsabilité de la SAS Oralia Meillant

Les trois syndicats ont relevé appel de la décision et persistent à demander à la cour que l'association syndicale des propriétaires de Vaulx la Grande Île soit condamnée, à exécuter les travaux de réfection

Mme [H] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes nouvelles en cause d'appel tendant à la condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement des sommes de 1 000 euros en remboursement

Subsidiairement, Condamner in solidum la société SA MMA IARD et la société Axa France IARD assureurs de responsabilité civile professionnelle de l’ancien syndic, à payer au syndicat des copropriétaires

semaines après la réalisation des travaux ; par ailleurs, le syndicat des copropriétaires ne démontre pas avoir subi un préjudice à ce sujet, bénéficiant des travaux effectués ; la société LOT CENT a

Cette résolution, dont le vote n'était pas nécessaire mais qui n'a pas engagé le syndicat des copropriétaires, ne saurait s'analyser en une décision ayant des effets juridiques, le syndicat des copropriétaires

[U] [C] a été syndic bénévole du syndicat des copropriétaires, ainsi que président du conseil syndical, de 1992 à 2010 soit pendant 18 ans.

aux torts du Syndicat des Copropriétaires ; -Condamner en conséquence le Syndicat des Copropriétaires à : * rectifier le certificat de travail et l'attestation Assedic en conséquence, * verser à Marie-Paule

à l'encontre de la SA BEA Ingénierie, Condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic, à payer à la SA Bouygues Immobilier la somme de 2.000 euros sur le

Elle demande pareillement à la cour d'infirmer le jugement entrepris et : - d'annuler la résolution n° 27, - de débouter le syndicat des copropriétaires de l'ensemble de ses prétentions, - de condamner

de la loi du 10 juillet 1965 ; Que l'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part

) - condamner in solidum le syndicat des copropriétaires des [Adresse 8] et la société Immo de France Paris Ile de France à payer à M.

turpitude du syndic et de son architecte et que le syndicat des copropriétaires ne peut voter la réalisation de travaux à la charge exclusive d'un copropriétaire qu'il considère responsable du dommage

soulevée par le syndicat des copropriétaires ; - Déclaré irrecevables les demandes de M. et Mme [U] contre le syndicat des copropriétaires comme prescrites ; - Condamné la société Pro Gestion à