syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à payer les entiers dépens ('), Condamne le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à payer à la SAS Foncia Immobilier la somme de 3.000 euros sur

Se prévalant de l'inachèvement des travaux et de malfaçons, le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires ont, après expertise, assigné notamment le garant d'achèvement, le vendeur et plusieurs

lieu à référé de ce chef de demande, - débouter le syndicat des copropriétaires de la résidence [5] de l'ensemble de ses demandes, - condamner le syndicat des copropriétaires de la Résidence

Le syndicat des copropriétaires sollicite que l'assureur de l'immeuble, la société [B] DOMMAGES, soit condamnée à le relever et le garantir des condamnations prononcées à son encontre.

Elle s'oppose à la demande tendant à voir M.et Mme [F] être dispensés de toute contribution à la dépense commune des frais de procédure, relevant que l'ASL n'est pas un syndicat des copropriétaires et

le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] sous astreinte à effectuer les travaux de remise en état des parties communes et équipements communs susvisés ;Condamner le syndicat des copropriétaires

des "dossiers C... et D...", * dire que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ne justifie pas de ce que les travaux n'ont pas été exécutés par la société MODERN PEINTURE, * dire que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

des "dossiers C... et D...", * dire que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ne justifie pas de ce que les travaux n'ont pas été exécutés par la société MODERN PEINTURE, * dire que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

€ TTC au syndicat secondaire des copropriétaires des bâtiments C, D et E en remboursement des honoraires de gestion perçus sans contrepartie effective, * 4 767,8 € TTC au syndicat secondaire des copropriétaires

A la suite d'infiltrations, la cour d'appel de Lyon a condamné la société Thinet Sud à verser diverses sommes au syndicat des copropriétaires.

pour les travaux dans la loge des gardiens et que le conseil syndical a effectivement demandé ces travaux et la mise en place d'une procédure d'appel d'offre, il n'en demeure pas moins que le syndic, en

et constitue un abus de droit, en faisant perdre au syndicat des copropriétaires toute possibilité d'action en justice contre l'ancien syndic et le président du conseil syndical.

Sur la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétéires en remboursement des sommes trop-perçues par les membres du conseil syndical Le syndicat des copropriétaires fonde son action sur l'article

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 37-39 boulevard Lei Roure, 13009 Marseille aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Par application des dispositions de ce texte, tous les travaux effectués par un copropriétaire sur les parties communes, même à usage privatif, doivent être autorisés et ce, même s'ils tendent à rendre

Dans le cadre de cette procédure principale, le tribunal de grande instance de Sarreguemines, par jugement du 13 juillet 2010, a condamné la SA Acte Iard à payer au syndicat des copropriétaires de la [

sans autorisation préalable, l'article b de la loi du 10 juillet 1965 énonce que certains copropriétaires peuvent être autorisés à effectuer à leur frais des travaux affectant parties communes ou l'aspect

Contrairement à ce que soutient le syndicat des copropriétaires, la prescription applicable n'est pas une prescription trentenaire, le syndic n'ayant pas été habilité à initier une action en restitution