.; que Mme Z... et la Samda ont exercé une action récursoire contre M.

X..., ont assigné le maître d'ouvrage, le maître de l'ouvrage délégué et le maître d'oeuvre en réparation de leur préjudice, tandis que ce dernier a formé des actions récursoires ; Attendu que la société

délivrance, cet office, se plaignant notamment d'un retard dans la livraison du bien, a sollicité la réparation de son préjudice, tandis que la SEMABL a exercé à l'encontre des locateurs d'ouvrage des actions

couvertures ayant été constatés, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts de Gaschney a demandé à la SCI la réparation de son préjudice et que les constructeurs et assureurs ont exercé des actions

L'action récursoire d'un responsable contre l'assureur de responsabilité d'un co-responsable se prescrit selon les mêmes règles que celles applicables à l'action récursoire contre cet autre responsable

parmi lesquels les époux Y..., ont assigné le maître d'ouvrage, le maître de l'ouvrage délégué et le maître d'oeuvre en réparation de leur préjudice, tandis que ces derniers ont formé entre eux des actions

parmi lesquels les époux Z..., ont assigné le maître d'ouvrage, le maître de l'ouvrage délégué et le maître d'oeuvre en réparation de leur préjudice, tandis que ces derniers ont formé entre eux des actions

parmi lesquels les époux X..., ont assigné le maître d'ouvrage, le maître de l'ouvrage délégué et le maître d'oeuvre en réparation de leur préjudice, tandis que ces derniers ont formé entre eux des actions

la partie aérienne du déplacement ; que la société Sogimex, n'ayant pas été payée du prix de la marchandise, a assigné la société Bonnieux en réparation de son préjudice ; que celle-ci a exercé une action

société SACER a, par ordonnance de référé du 5 août 1986, modifiée le 3 septembre 1986, fait désigner un expert; qu'ayant été condamnée à indemniser la commune, elle a, le 8 avril 1991, exercé une action

Z... de Borde; que, blessé, il a assigné celui-ci et son assureur, la compagnie Uni Europe en réparation de son préjudice, laquelle a exercé une action récursoire contre M.

montant de la majoration de la rente, condamné la société SRTL à rembourser à la Caisse générale de sécurité sociale le montant du capital représentatif de cette rente et débouté la société SRTL de son action

déclaré dans les locaux réservés à la CRCAM et a endommagé l'immeuble ; que la compagnie UAP, ayant indemnisé ses assurés, les époux X..., qui lui ont délivré des quittances subrogatives, a exercé une action

X... et son assureur, la société Abeille assurances, ayant été condamnés à indemniser les ayants droit d'Isabelle A..., ont exercé une action récursoire contre M.

et une action récursoire contre la société Les Ducks de Retz et les organes de sa procédure en invoquant une exception de compensation tirée de son droit à contre-passer au débit du compte les sommes

X..., l'arrêt retient que l'action récursoire exercée par la SCI ne relève pas des dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil, mais que les désordres, affectant les VRD, sont soumis à la

inondation des garages, le syndicat des copropriétaires du 24-26, rue Pasteur à Châlons-en-Champagne a sollicité la réparation de son préjudice en assignant les constructeurs et assureurs, qui ont formé des actions

. ; que des actions récursoires ont été formées ; Sur le premier moyen du pourvoi n° U 02-20.288, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que le document publicitaire