Olivier Y..., a acquis deux immeubles à ...et ...; qu'après la revente de ces biens, les époux ont acquis en indivision, à concurrence de 67 % pour l'épouse et de 33 % pour le mari, une maison d'habitation

/Moreau un prêt de 230 000 francs destiné au financement de l'acquisition en indivision par ces époux, chacun pour moitié, d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce ; que, le 20 mai 1988, Mme Z

Les concubins avaient fait l’acquisition en indivision d’un bien immobilier.

de biens des échéances d'emprunt, à l'exclusion d'un apport en capital personnel, destiné à financer l'acquisition en indivision de la résidence principale ou secondaire de la famille, est susceptible

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que les époux Z... ont vendu, le 26 juillet 1993, pour le prix de 4 550 000 francs, une propriété qu'ils avaient acquise

compte tenu de diverses participations dans des sociétés immobilières, il résulte de l'instruction que si l'intéressé, dont le mariage a été célébré le 20 juillet 1972, a procédé le 19 juin 1972, à l'acquisition

Il évalue toujours sa résidence principale à la somme de 650.000 euros grevée d'une charge hypothécaire de 350 000 euros, n'étant pas contesté par la banque qu'il s'agit d'une maison acquise en indivision

à l'acquisition en indivision, ce qui lui aurait fait croire en l'existence de trois actes distincts ; L'acte notarié mentionne clairement, s'agissant de l'ensemble des lots vendus à l'indivision, la

que par la société Transdev sud et la société Transdev ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société en participation Progesud (la SEP) a été constituée le 10 mai 1989, en vue de l'acquisition

Il évalue toujours sa résidence principale à la somme de 650.000 euros grevée d'une charge hypothécaire de 350 000 euros, n'étant pas contesté par la banque qu'il s'agit d'une maison acquise en indivision

Z..., qui avaient adopté le régime de la séparation de biens par contrat homologué du 13 mai 1980, un arrêt du 1er juin 1992 a attribué au mari la maison acquise en indivision, dont la valeur avait été

(les consorts X... de Y...), ses quatre enfants nés d'une précédente union ; que René X... de Y... et Mme Z... ont procédé à l'acquisition en indivision, le 18 juillet 1979, d'une propriété à Saint-Simon

Ils avaient fait l’acquisition en indivision, pour moitié chacun, d’un bien immobilier situé à [Localité 9] (86), acquisition financée par un emprunt immobilier solidaire.

qu'il a vendu pendant le mariage, le 29 août 1995, pour un prix correspondant à 97 966 euros, dont il soutient avoir fait donation à son épouse Mme P... ; il ajoute que ce capital a servi à l'acquisition

X... et Mme Y... ont vécu en concubinage et ont acquis en indivision, chacun pour moitié, une maison située à Deuil la Barre et un appartement situé à Paris ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

K... la jouissance du domicile conjugal constitué d'une maison sise à Cormontreuil acquise en indivision par les époux, aux motifs qu'il y résidait depuis le départ de Mme A...

: Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur demande tendant à la réduction de la donation déguisée consentie par leur père à Mme Y... à l'occasion de leur acquisition

ayant servi à l'acquisition de la part indivise de son père dans l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], alors « que le financement de l'acquisition en indivision d'un bien par un père et sa fille