[E] et Mme [C] (les acquéreurs) ont fait l'acquisition en indivision d'une maison d'habitation. 2.

[T] en rétablissement sous astreinte de l'usage d'une servitude de passage grevant une parcelle n° [Cadastre 1], que ceux-ci avaient acquise en indivision en février 2013. 2.

[W] n'était pas pleinement propriétaire du bien financé, l'ayant acquis à hauteur de 50 % en indivision avec Mme [D].

[T] et Mme [O], qui vivaient alors en concubinage, ont fait l'acquisition en indivision, chacun pour moitié, d'un bien immobilier à usage locatif. 2.

de la mutation, de biens intrinsèquement similaires, sauf dans les cas où, en raison de la singularité de ce bien, toute comparaison est impossible ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'acquisition

Ils ont fait l'acquisition en indivision, par acte notarié en date du 29 juillet 2019, d'un appartement et d'un garage, situés sur la commune de Gex.

[S] [U] ont fait l’acquisition en indivision d’une parcelle de terrain cadastrée AB[Cadastre 1] et AB [Cadastre 2], située [Adresse 1] (anciennement [Adresse 4]) à [Localité 1] sur lequel ils ont fait

L... sur la jouissance divise par chacun d'une partie de la parcelle qu'ils ont acquise en indivision ; que cet accord résulte, notamment, de : - la construction par les appelants, d'un mur en béton de

[W] [Z] l'intégralité des 82,5 hectares des nouvelles parcelles acquises en indivision ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en violation

février 1991 a prononcé leur séparation de corps ; que le 29 novembre 1991 le notaire liquidateur a dressé un procès-verbal de difficultés, notamment sur le sort d'une maison d'habitation située à Brive, acquise

R... a fait le choix de réaliser l'acquisition en indivision à hauteur de moitié seulement, les parties souscrivant d'ailleurs ensemble, en qualité de co-emprunteurs, les deux prêts nécessaires à l'acquisition

cautions d'un prêt de 500 000 francs consenti par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Pyrénées-Gascogne, aux époux Jean-Claude et Marie-France X... et à leur fils Patrice en vue de l'acquisition

de l'avoir condamné à payer à chacun de ses cohéritiers une somme de 27 528,10 euros correspondant à leur part dans le prix de récoltes effectuées soi-disant sur des terres agricoles dépendant de l'indivision

annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les enchères fermées avaient été décidées afin que la propriété n'échût pas à un tiers étranger à la famille de sorte que l'offre faite pour une acquisition

Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les acquisitions immobilières faites en indivision par les deux époux constituaient des donations de la part de l'époux à l'épouse à l'exclusion de la

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1121 et 1213 du Code civil ; Attendu que Philippe X... et Mme Y... ont fait, par un acte du 30 avril 1985, l'acquisition en indivision

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué, d'avoir jugé qu'en finançant le 24 juin 1969 de ses seuls deniers l'acquisition en indivision de l'hôtel particulier de Neuilly, M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que le statut de la copropriété ne s'appliquant qu'aux immeubles bâtis, la parcelle acquise