l'égard des cautions, sans rechercher si en prolongeant son soutien durant plusieurs années en dépit de l'état latent de cessation de paiement de sa cliente, la banque n'avait pas commis une faute entraînant

V... soutient que du fait de la requalification, la rupture du contrat à durée indéterminée s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que cette analyse est erronée dès lors que la rupture

avait subi un harcèlement moral, d'AVOIR fondé la prise d'acte de rupture du contrat de travail de Mme Anne Sophie D...          , d'AVOIR dit que la prise d'acte par Madame D...          

en 1974 par la société Vestra, en qualité d'agent commercial, est devenu représentant de commerce à partir du 1er août 1978; que, par lettre des 1er octobre et 5 novembre 1992, il a pris acte de la rupture

la société TNT Express International, qui faisait partie du groupe TNT spécialisé dans l'acheminement de colis et de documents à bref délai, a engagé, au cours de l'année 2014, une réorganisation entraînant

d'un congé sans solde d'une durée de six mois du 12 septembre 2011 au 12 mars 2012 par lettre du 15 juillet 2011 ; que par lettre du 2 août 2011, l'employeur l'a informée de son accord

Par décision de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du 5 juin 2014, l'accord collectif d'entreprise partiel portant sur le contenu du

Par décision de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du 5 juin 2014, l'accord collectif d'entreprise partiel portant sur le contenu du

Selon acte du 10 avril 2012, la CEPAC a accordé à la SARL AABP une autorisation de découvert d'un montant de 40 000 euros.

du protocole d'accord que la société Atout finance prétendait avoir déjà obtenu l'accord de la banque pour la cession des contrats de crédit-bail, la cour d'appel a dénaturé ce contrat, en violation de

droit acquis à l'indemnité de licenciement calculée selon la convention collective à la date du 22 octobre 1987, alors, selon le moyen, que le droit à indemnité de licenciement naît au moment de la rupture

La commune [Localité 6] a accordé le 2 juin 2010 le permis de construire correspondant à ce projet. Le 7 juillet 2011, M.[S], M.[I] et M.

J... soutient que du fait de la requalification, la rupture du contrat à durée indéterminée s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que cette analyse est erronée dès lors que la rupture

à une procédure contentieuse envisagée par le salarié était constitutive d'une atteinte à la liberté fondamentale d'ester en justice entraînant à elle seule la nullité de la rupture, sans caractériser

font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire des contrats de travail à leurs torts et, en conséquence, de les condamner à verser aux salariés différentes sommes à titre d'indemnités de rupture

Par décision de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du 5 juin 2014, l'accord collectif d'entreprise partiel portant sur le contenu du

V... soutient que du fait de la requalification, la rupture du contrat à durée indéterminée s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que cette analyse est erronée dès lors que la rupture

En cas d'adhésion à la [4], cette lettre de rupture sera considérée comme nulle et non avenue'; votre contrat prendra fin d'un commun accord au terme du délai de réflexion et, si vous totalisez au moins