représente pour le propriétaire du fonds servant.

deux fonds, était grevée sur sa totalité de servitudes conventionnelles de passage, au bénéfice des propriétaires des deux fonds, le droit de passage pouvant s'exercer tant de jour que de nuit et à tous

propriété du propriétaire du fonds servant.

La constitution d’une servitude étant un acte grave, elle suppose l’accord de volontés des propriétaires des fonds en cause.

et de réseaux en tréfonds au profit de la parcelle AE n° [Cadastre 4] : il est expressément stipulé que l'utilisation de ce passage ne devra cependant pas apporter de nuisances au propriétaire du fonds

Z... et ses auteurs n'ont consenti aucune servitude de passage conventionnelle sur le chemin litigieux au profit des fonds propriétés de MM.

et avec l'accord du propriétaire du fonds dominant ; qu'en estimant que « l'utilisation du passage par des tiers, visiteurs ou fournisseurs, ne caractérise pas un acte de possession du titulaire de la

du fonds dominant, est en droit d'exiger du propriétaire du fonds servant le respect de son droit réel ; que la SA G...

Constitutives de droits réels sur le fonds servant au profit du fonds dominant, elles s'imposent aux propriétaires successifs du fonds servant.

X... à celle mentionnée dans lesdits actes la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en violation des articles 686 et 690 du code civil ; 3° / que le propriétaire dont les fonds sont

Par jugement du 20 décembre 2019, le tribunal judiciaire de Créteil a institué une servitude de passage à titre réel et perpétuel, grevant la parcelle cadastrée AQ n°237 (fonds servant), propriété du syndicat

sur la moitié de ladite parcelle pour le fonds dominant sans qu'il soit établi que cet ouvrage ait été construit et/ou muré par le propriétaire du fonds servant ; que, dès lors, la Y...            

par les propriétaires des parcelles numéros 1 et 2 », destinée à éviter le passage des occupants du fonds servant devant les fenêtres du bâtiment C et le passage des occupants du bâtiment C sur la parcelle

Ils font valoir que les travaux préconisés par l'expert ne permettront pas de rétablir la servitude telle qu'elle avait été instituée par le titre puisque le droit de passage grevant le fonds servant devait

à d'autres propriétaires dont les fonds sont enclavés.

un mètre de large par le titre constitutif de cette servitude de passage (acte de vente du 3 avril 1956) entraînerait nécessairement une aggravation de celle-ci au préjudice du fonds servant, en méconnaissance

et qu'en leur qualité de propriétaires du fonds servant, ils sont seuls tenus de laisser libre le passage sur leur propriété ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que le propriétaire d'un fonds grevé d'une

commun des propriétaires des fonds dominant et servant pour une modification de l'assiette conventionnelle de la servitude était contestée et que M.