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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302602_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 5 : L'Etat versera à Me Zemihi la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Zemihi renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204587_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Mony, juge des référés ; - les observations de Me Zemihi, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603862_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
et de la renonciation de Me Zemihi à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106830_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Zerine ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Zeciric/Italie
ECLI:CEDH:001-174326
15 mai 2017
15 mai 2017
régulière » au sens de l’article 5 § 1 de la Convention étant donné que le tribunal de Naples avait accordé au requérant un permis de séjour pour des raisons humanitaires ( mutatis mutandis Zeciri
Source officielleChambre civile TGI
672cae59667d5ab2e9576b11
17 octobre 2024
17 octobre 2024
contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0182 Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Loriane ZEINI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113074
13 mai 2009
13 mai 2009
Zerrin had adhesive tape on her neck and two rolls of adhesive tape in her hands.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200851_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A, représenté par Me Zemihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303617_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Zemihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303618_20240228
28 février 2024
28 février 2024
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Zemihi de la somme de 1 080 euros.
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c4368f
18 novembre 1986
18 novembre 1986
Robert et André Y..., Redin, Duport, Dechaisne, Zeraali, Sauvetre et Dupont et Mme X... étaient associés, a conclu le 1er avril 1975 avec la Société anonyme d'Exploitation des entreprises de transformation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500929_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C A, représentés par Me Zemihi, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2015:129
3 mars 2015
3 mars 2015
#Κοινοτικό σήμα — Διαδικασία ανακοπής — Αίτηση καταχωρίσεως λεκτικού κοινοτικού σήματος ZEBEXIR — Προγενέστερο λεκτικό κοινοτικό σήμα ZEBINIX — Σχετικοί λόγοι απαραδέκτου — Άρθρο 8, παράγραφος 1, στοιχείο
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC003709403
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Mr Zeynilli was the chairman of DFC, a non-profit public association founded on 25 December 1993 and registered by the Ministry of Justice of the Nakhchivan Autonomous Republic on 25 January 1994.
Source officielleciv1
61372167cd580146773f37b8
9 avril 1991
9 avril 1991
(Pyrénées-Orientales), 2°/ La société des Pétroles Zerbi, société anonyme dont le siège est ... (Pyrénées-Orientales), 3°/ M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC002241607
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Le corps de Zerife Akpınar ne présentait aucune trace de violence ou de blessure.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-230113
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Application no. 41560/19 (Zeneli): Was the applicant’s dismissal from office proportionate on account of his failure to declare the revocation of a tourist visa?
Source officielleCellule juge unique
DTA_2404067_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C..., représentés par Me Zemihi, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle la commission
Source officielleETRANGERS
642e760c8b510604f5bc2021
5 avril 2023
5 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [P] [O] né le 02 Janvier 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 14 h 30 par courriel, par Me Fiona ZEMIHI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500549_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par lettres enregistrées les 3 juillet, 3 septembre et 2 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Zemihi, a saisi le tribunal d'une demande à obtenir l'exécution du jugement n° 2302602 rendu le 26 mars
Source officiellePage 2 sur 26