Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

avait pas lieu de suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Rajul X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs que lors de la vente d'un local commercial par Pascal Y... et Yvette

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 9, 385, 429, 509, 530, 533, 593, 765 et D9 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Yves

Yves, contre : 1 ) en ce qui concerne le premier, l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment

Yves, - Y... Anne-Marie, épouse Z..., - A... Bernadette, épouse B..., - C...

mensongères ont été portées sans aucune précaution et s'apparentent au contraire à une véritable campagne calomnieuse à son égard, en faisant état, notamment, des résultats de l'enquête diligentée par Pierre-Yves

- LA SNCF, en sa qualité de caisse autonome de sécurité sociale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 février 2000, qui a notamment relaxé Yves

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre X..., Eric Y..., Gilbert B... et Yves

.-98800 NOUMEA Non comparant Mme Yvette X... demeurant...-49000 ANGERS Non comparante Mme Simone A... BP. 6223-98806 NOUMEA CEDEX Non comparante M.

qui fixe les indemnités lui revenant à la suite de l'expropriation, au profit du District du plateau de Saclay, de parcelles lui appartenant, incluses dans une zone d'aménagement différé, de ne pas retenir

qui fixe les indemnités leur revenant à la suite de l'expropriation au profit du District du Plateau de Saclay de parcelles leur appartenant, incluses dans une zone d'aménagement différé, de ne pas retenir

malfaiteurs nécessite que l'entente soit caractérisée par un ou plusieurs actes préparatoires ; qu'Antoine Y... a expliqué aux enquêteurs avoir été mis en relation avec Carmélo X... par un prénommé Yves

peuvent avoir été faites pour les besoins de la cause- désignent clairement les frères X... comme les commanditaires et bénéficiaires des escroqueries commises en bande organisée par Angelo Y... et Yves

des marchandises commandées étaient exclusives de l'incrimination d'escroquerie retenue à l'encontre du demandeur dès lors que lesdites garanties, valablement souscrites, devaient nécessairement pouvoir

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Dominique D...et Yves

A..., re résenté ar Me Hmaida, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la réfète de la Loire du 10 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au réfet de la Loire, rinci

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier ainsi que contre Pierre Y..., Christian Z... et Yves