suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Fromont, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

COLIN, de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2000, qui, pour homicides et blessures involontaires aggravés et homicide involontaire, l'a condamné à 4 ans

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Yves A..., demeurant ..., 19°/ de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Jean-Yves Z... a déclaré à la Cour qu'il s'agissait d'un projet, mais que ce document n'avait pas reçu application.

Yves A..., demeurant ..., 20°/ de M.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/02/2026 Jugement rendu le 08/04/2026

Yves Y..., pris en sa qualité de mandataire de justice représentant des créanciers désigné par jugement du tribunal de commerce de Melun, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

et Cie, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société Yves

: Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT