Nous lui laissons un délai d'une demie heure pour rassembler ses effets personnels... Robert C... quitte les lieux à la demande de Jean-Yves Page, adjoint délégué à M.

Greffier, lors des débats : Mme Nathalie GIRON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Yves GARCIN, Président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

WALKER assignée le 04.02.2011 à personne habilitée, demeurant [Adresse 13] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP BRUNET DEBAINES

SOCIETE AZUR ASSURANCES IARD, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2004, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe d'Yves

Ayant été introduites au-delà du délai d'appel, ces conclusions sont, par suite, irrecevables.

siège est 200, route nationale de Saint-Antoine, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Yves

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2001, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, pour détention de stupéfiants, complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 5 mois

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui l'a condamné pour diffamation publique et injures publiques, à 3 000 francs d'amende et a

Yves, - X...

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de présentation de comptes sociaux infidèles

Yves, - Y...

Yvette, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juin 2000, qui, pour tolérance habituelle de faits de prostitution dans un établissement ouvert au public et infraction

Yves XY..., demeurant ensemble ..., 31 / de Mme XD... Guidez, demeurant ..., 32 / de Mme Marie-Cécile XA..., demeurant ..., 33 / de Mme Germaine XB..., demeurant rue E. Vaillant, Disp.

Représentée par Me DUBOIS MACCHI DERAINE de la SCP DUBOIS MACCHI DERAINE, avocat au barreau de MARTINIQUE ET GUADELOUPE-Ayant pour conseil Me Yves LEPELTIER de la SELARL LEPELTIER YVES, avocat au barreau

à l'ouverture d'une information judiciaire concernant Yves X... et alors que les rapports ainsi établis avaient principalement fondé le renvoi d'Yves X... devant la juridiction correctionnelle, la cour

SOCIETE LILLOISE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 18 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Yves