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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
6799c75fd0369362bfa17a14
28 janvier 2025
28 janvier 2025
médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : Sentence finale rendue le 21 avril 2020 à PARIS par le tribunal arbitral ad hoc composé de Monsieur Yves
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163f370700ef6338d4113b2
9 février 2010
9 février 2010
représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Bernard VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P.82, et de Me SCHROEDER Catherine substituant Me Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6035a3405ca9980727950a07
23 février 2021
23 février 2021
, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Hamid GHARAVI, Me Alexia DESCOMBES, Me Yves
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
17 février 2015
légaux ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Yves
Source officiellecr
61372653cd58014677424b24
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 31 octobre 2000, qui, pour infraction au Code des débits de boissons, a prononcé la fermeture de son établissement à titre
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831952
28 novembre 2008
28 novembre 2008
Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007938459
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Yves E..., demeurant ... ; M.
Source officielleDélibérés référés
69bfeed4cdc6046d478b0e08
27 janvier 2026
27 janvier 2026
-SCP ACALEX, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation de l'audience publique lors des débats du 27/01/2026 et du délibéré Juge des Référés : Yves ADOL, Assisté lors
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f63
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Yves Y..., demeurant ...
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007803736
15 novembre 1991
15 novembre 1991
DELAINE, demeurant ... ; - n° 117 142, présentée par Mme Monique XK..., demeurant ... ; - n° 117 143, présentée par Mme Françoise M..., demeurant ... ; - n° 117 145, présentée par Mlle Françoise XO...,
Source officielleContestations Honoraires
67874f22d61a5c2f4aa365f8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le bâtonnier a prorogé de quatre mois le délai pour statuer par ordonnance du 14 mars 2024.
Source officielle3e Chambre A
616348f6543823d76b031791
24 juin 2011
24 juin 2011
APPELANTE SARL MAS BATIMENT immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° B 425 009 099, sise [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, Me Jérôme BRUNET DEBAINES
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0bf
2 avril 2024
2 avril 2024
la même fluctuation environ que l'an dernier de mai à novembre 2018.
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f7b053208318995aa7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Des demain, je n'irai plus à [Localité 5] » . Ces éléments ne sont pas utilement combattus par le seul courriel du 12 août 2019 produit par M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8587daf743d9a4d6c8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[X] [U] [H] Assisté de Maître Yves LEMONNIER, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc1b
14 novembre 1994
14 novembre 1994
Yves, - Z...
Source officiellecr
6137260dcd5801467742298f
9 novembre 1999
9 novembre 1999
L. 121-23, L. 121-24, L. 121-26, L. 121-28 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc Z..., qui avait démarché Jean-Louis Y... et Yves
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4d6
2 juillet 1998
2 juillet 1998
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 26 mai 1997, qui, pour violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89411
13 mars 2007
13 mars 2007
Marie-Christine Le Barrail de la Cossarde 17270 CERCOUX Représentant : Me Laurence ROUDET (avocat au barreau de SAINTES) Substituée par Me DEREINE-TARDIF (avocat au barreau de ROCHEFORT) Les
Source officielleciv3
613722f2cd5801467740395b
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Yves Jean C..., demeurant tous les quatre ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre
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