CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

314 résultats pour « Yves COUDRAY »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300845

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [D], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, après débats en l'audience

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448123.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00188

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 décembre 2020, la SCP Yves Richard, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'association Centre de formation professionnelle aux techniques du

Source officielle
CC

civ2

613720e2cd580146773ef2fa

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Léonie X... épouse Z..., demeurant tous deux Lieudit "Coudret" à Bouresse (Vienne), Verrières, 3°) Monsieur Yves Pierre Abel Z..., 4°) Madame B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00187

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de l'Association pour la formation en alternance dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du multimédia, de la SCP Thouvenin, Coudray

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498902.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

engagée, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la société à responsabilité limitée Gilles Thouvenin, Olivier Coudray

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473656.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin-Coudray-Grevy, avocat de Mme

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6452

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Yves B..., demeurant ... à Coudray-sur-Thelle (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°/ L'Etablissement national

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467335.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007148

Admin. suprême

28 septembre 2007

28 septembre 2007

février 2001 du tribunal administratif d'Orléans ayant rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 16 septembre 1996 de la commission communale d'aménagement foncier de Coudray

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11028

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

                                , contre le jugement rendu le 10 novembre 2016 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91859

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Yves Y..., ATINORD ROUBAIX TOURCOING CURATEUR DE M. Sébastien Y... M. J/ E.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471883.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488428.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Enedis ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10987

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [F], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488429.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110319

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Yves Philippe Y..., qu'il n'est pas justifié à l'inverse qu'elle vit actuellement en concubinage ; que si Mme.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f013b

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

YVES, demeurant ... (Essonne), 4°/ de Monsieur Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5°/ de Monsieur Louis X..., demeurant ... (Val de Marne), 6°/ de Monsieur André B..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10785

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d48b

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Mandataire judiciaire, demeurant...-18020 BOURGES CEDEX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour Maître Olivier Y..., en qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle

Page 2 sur 16

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Créations

COUDRAY, Tonny, Robert, Yves

SIREN 903214336Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/02/2026

Voir →

Radiations

COUDRAY, Christian Dominique Yves

SIREN 524892783Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

04/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

CARRE, COUDRAY, Yves

SIREN 492578596GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Acte authentique en date du 25/10/2017 - Adresse ancien propriétaire exploitant : 125 Avenue de la Libération 72000 LE MANS

31/12/2017

Voir →

Radiations

COUDRAY, Yves

SIREN 438291429GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

26/11/2017

Voir →

Ventes et cessions

Coudray Lorraine, Hurtel, Jacques Patrick Yves

SIREN 822297917GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Suivant acte sous seing privé en date à NANTES (Loire-Atlantique) du 30 septembre 2016 enregistré au SIE de NANTES EST le 04 octobre 2016, bordereau 2016/2 992 Case 22 - Ext 14351. Domicile ancien propriétaire : 32 rue Pierre Loti 44300 NANTES. Domicile nouveau propriétaire : 112 boulevard Eugène Orieux 44000 NANTES. Adresse du fonds vendu 112 boulevard Eugène Orieux 44000 NANTES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commer

23/10/2016

Voir →