Youssef m'a dit qu'il avait foncé sur un Blanc» ; que devant la cour d'assises, M. S...

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 novembre 1997, qui a condamné, les trois premiers, pour exercice illégal de la profession de banquier et complicité d'escroqueries

Youssef X..., demeurant ..., 4 / de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., 5 / de la Maison des jeunes et de la culture de Prémol, dont le siège est

Youcef X... n'établissait aucune lésion corporelle dont il aurait été victime ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les troubles psychologiques invoqués par M.

Youssef, - Y... Hakim, - A... Jamal, - A... El Mouloud, - B...

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1990 qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Youssef ou Youcef, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 8 février 1989 qui l'a condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants à 8 mois d'emprisonnement,

LE LOGEMENT FRANCAIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Pascal Z..., Younsi

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 30 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Youssef

Youcef, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, du 27 octobre 1988, qui, pour viols aggravés, arrestation arbitraire ou séquestration et coups ou violences volontaires avec arme,

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé le mariage célébré le 24 mars 1984 à Domoni-Najouan (Comores) entre Monsieur Youssef Y... et Madame Mariama X... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'en ne faisant

sommes venant de CAT Production et a été débité du 27 juin 1986 au 29 juillet pour une somme de 135 000 francs à l'ordre de Pierre B... et le 4 juillet 1986 d'une somme de 40 000 francs à l'ordre de Youcef

obtenu frauduleusement la somme de 19 817 euros ; que la Fircin justifie de sa créance et qu'il sera condamné à lui payer cette somme qui constitue son préjudice ; sur la demande à l'encontre de Youssef

d'un père qui y est également né, et ayant conservé de plein droit la nationalité française lors de l'indépendance de l'Algérie, étant de statut civil de droit commun, son arrière-grand-père maternel, Youcef

d'un père qui y est également né, et ayant conservé de plein droit la nationalité française lors de l'indépendance de l'Algérie, étant de statut civil de droit commun, son arrière-grand-père maternel, Youcef

Youcef X... ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, s'est vu notifier le 12 septembre 2004, à 16 heures 45, à l'issue de sa garde à vue, un arrêté de reconduite à la

née en France d'un père né en France, et ayant conservé de plein droit la nationalité française lors de l'indépendance de l'Algérie, étant de statut civil de droit commun, son grand-père maternel, Youcef

Youcef, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 mai 1993 qui, pour infraction à un arrêté d'expulsion, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve