Youcef, - Y...

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 25 février 1993, qui, pour escroqueries, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 400 000 francs d'amende

civil et des articles 459 alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que le contrat d'assurance souscrit par Youssef

était un escroc ; il a mis Yannick Y... en contact avec "Youssef" et pris sa commission ; lorsque Yannick Y... a eu un doute, il l'a rassuré alors qu'il prétend en avoir eu un à cet instant, il aurait

Youcef, - Z...

Youssouf, de maintenir ce dernier en détention provisoire et de dire que la chambre d'accusation se réserve le contentieux de la détention de X...

PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 18 décembre 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre Youssof

motifs des premiers juges, considéré qu'à bon droit, le premier juge a rappelé les éléments concordants et nombreux démonstratifs de la culpabilité du prévenu dont le coup de feu tiré en direction de Youssef

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 14 mai 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec

Youcef, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme, enlèvement et séquestration

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour séjour irrégulier, l'a condamné à 3 ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire

Z..., le prévenu a déclaré avoir eu recours à une opération illicite de main-d'oeuvre ; qu'il résulte de fait de la procédure et des débats que Youcef Z... dont il n'est à aucun moment soutenu qu'il ait

X... tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légal de Youssef X..., Mmes Y..., I..., Z... X... et MM.

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1999, qui l'a condamné, pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique, à deux mois d'emprisonnement

aucune sécurité n'empêchait le fonctionnement du piston en cas d'ouverture de la trappe ; que ce système qui avait existé avait été enlevé en raison de problèmes de fonctionnement (cf. audition de Youssef

Youcef, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 29 avril 2004, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance le renvoyant devant la cour d'assises

[T] [I], qui s'exprimait à voix haute, dans le cadre d'une conversation avec sa femme et une amie relative à la situation au Proche-Orient, dire : « il faut les exterminer ces youpins ». 3.

Il ressort des débats à l'audience au vu des déclarations des parties et du témoin Luc Y... présent sur le chantier de transformation des anciens abattoirs en musée d'art contemporain : - que Youcef