ORANGE UI LORR.POITOU CHARENTES Copie exécutoire délivrée le 11 avril 2025 à : Rajae YASSINE-DBIZA, Maître Audrey MOYAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Yacine, contre l'arrêt n° 930 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 16 juin 2006, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et à 100

de son fils Kassem Z..., 4°/ Mme Saïda X..., domiciliée [...]                                    , agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants Mourad, Issam et Yassine

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de DE LONGJULMEAU le 18 Septembre 2025 Appelants : Monsieur [D] [P], représenté par Me Yasmine

DB3G-W-B7J-GUF5 JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Madame [D] [G] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Rajae YASSINE-DBIZA

Yacine Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 4 octobre 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 septembre 2018, n°18-84.770), a autorisé sa

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Thierry X..., - Yacine

Yacine A..., à la présence des quatre membres du clan dont le mis en examen 24 jours après les faits près du lieux de ceux-ci, dans une voiture, avec une arme de gros calibre chargée, notamment » ; "1

Yasmine, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, du 2 avril 1992 qui, dans la même procédure, a prononcé sur les intérêts civils ;

Yassine A..., de Mme C..., de M. Sid Ahmed D..., de M. LL... D... , de M. E..., de Mme F..., de M.

Yacine B... déclarait être à côté du restaurant Mac Donald's [...]                      

Mohammed KHEDIM, appelant, assisté de Me Francois ORMILLIEN, avocat choisi, absent, substitué par Me Yasmine BRICE-PERRET, présente lors du prononcé de la décision - M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, qui a dit que le tract diffusé et affiché le 18 octobre 2002 était diffamatoire à l'encontre de Nelly X..., épouse Y..., a admis Yacine

F A, représenté par Me Yassine-Dbiza, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de regroupement

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 678 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Yasmine

Yacine X... une indemnité de 9.000 euros en réparation du préjudice matériel et 24.000 euros en réparation du préjudice moral, sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ayant eu

avocats au service des commissions d'office du 10 avril 2026, est un obstacle insurmontable à la désignation d'un avocat commis d'office pour assister le patient à l’audience ; Vu l’absence de Me Yacine

Yacine X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de [...], en date du 15 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentatives d'assassinats, a prononcé