Vincent Z..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Anna Charlotta A..., domiciliée [...] , 5°/ à la société Carol Domenge, François-Régis B..., Denis C..., Corinne D..., Franco E..., Xavier F..., Vincent Z...

Carol X..., François-Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Franco C..., Xavier B... et Vincent Sauvage à lui payer la somme de 260 000 euros à titre de dommages et intérêts et de 20 000 euros à titre de

Claude X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme L... , domiciliée [...] , 3°/ à la société L... , François-Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Franco B..., Xavier C..., Vincent Sauvage, société civile professionnelle

X..., 2°/ à Mme P..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], [...], 3°/ à la société Carol R..., François Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Franco B..., Xavier C..., Vincent M..., société civile

A..., Franco X..., Xavier Z... et Vincent Y..., 4°/ à M. Carol H..., domicilié [...]                                    , 5°/ à M.

A...et Y... et la SCP Thierry A...Thierry B...Nicolas C...Xavier D...Vincent E....

Patrick X..., notaire associé de la SCP Patrick X..., Carol Z..., François-Régis A..., Denis B..., Corinne C..., Franco D..., Xavier E... et Vincent Sauvage, titulaire d'un office notarial à Nice, et qui

représentée par Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELAS CABINET CONFINO, avocats au barreau de PARIS - #K0182 DEFENDERESSE SELARL CIRCLE LAW [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Vincent

CAROL DOMENGE, FRANCOIS REGIS PUJOL, DENIS THURET, CORINNE ALPINI, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS et VINCENT SAUVAGE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel GARRY, de la la SELARL GARRY

Y... à déposer sa supplique au Garde des Sceaux en vue de son retrait de la SCP Patrick Y..., Carol C..., François-Régis Z..., Denis E..., Corinne X..., France A..., Xavier B... et Vincent D..., titulaire

Xavier PIRAUX, M. Vincent BOITEL et M. Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Xavier PIRAUX, M. Vincent BOITEL et M. Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SO 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE, Me François-xavier MAYOL, Me Pascal ROBIN

dépens de l'instance ; * DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du CPC ; * LIQUIDE les dépens du greffe à la somme de 133.60 € TTC dont TVA à 20%, Délibéré par Messieurs Patrick BEAULIEU, Xavier

X... ; "alors que, d'une part, dans leurs écritures d'appel, Xavier X... et la MAAF ont fait valoir qu'il résultait du complément d'information et d'enquête établi par la gendarmerie de Saint-Vincent-de-Tyrosse

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X..., la société coopérative de construction Résidence Le Pic Saint-Loup, représentée par

journalistes se trouvant dans une situation comparable à celle de l'intimée, pour être issus de la même tranche d'âge et avoir une ancienneté voisine, Monsieur Pierre C..., Madame Cathy D..., Monsieur Xavier

Premier Vice-Président assisté(e) de Madame Valérie RAJASINGAM, GREFFIER ENTRE : Syndicat NATIONAL DE L’ASSURANCE ET DE L’ASSISTANCE CFTC, dont le siège social est sis [Adresse 30] représentée par Me Xavier