Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - la SELARL LX COLMAR le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG

Resolution ResDH(2005)91 concerning the judgments of the European Court of Human Rights of 4 June 2002 (final on 4 September 2002) and 12 November 2002 (Article 41, friendly settlement) in the case of Wessels-Bergervoet

MINUTE N° 23/249 Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL Copie aux parties par lettre simple Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

JML/ ASC Copie à : Me Joseph WETZEL Me Michel WELSCHINGER Copie aux parties le 05/ 12/ 2013 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A

. # Weddel & Co. BV v Commission of the European Communities. # Import licences for beef and veal. # Case C-354/87.

Y... la somme de 11.867,64 ¿ au titre d'un solde d'honoraires, AUX MOTIFS QUE, selon le décompte (annexe n°21 de Me Wetzel), l'activité de l'architecte aurait représenté 73% du montant total des honoraires

Weddel & Company Limited et autres.#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.

Weddel & Company Limited et autres. # Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. # Transports par route de carcasses d'animaux et de déchets d'abattage

. # Weddel & Co. BV v Commission of the European Communities. # Refusal by a Community institution to grant an official permission to give evidence before a national court. # Case C-54/90.

Copie exécutoire à : - Me Olivier SALICHON - Me Joseph WETZEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01404 - N°

#Wessel-Werk GmbH prieš Europos Sąjungos intelektinės nuosavybės tarnybą.

#Wessel-Werk GmbH pret Eiropas Savienības Intelektuālā īpašuma biroju.

KG contra Landrätin des Kreises Wesel (C-284/00) e Fleischversorgung Neuss GmbH und Co.

KG mod Landrätin des Kreises Wesel (C-284/00) og Fleischversorgung Neuss GmbH und Co.

MINUTE N° 22/236 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24

Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00742 -