ressources des postulants, la diminution de leurs charges et, pour les plus endettés fichés par les organismes de crédit, par l'altération de leur identité; que l'on peut citer par exemple le dossier Weigel

. # Hannoversche Zucker AG Rethen-Weetzen pret Hauptzollamt Hannover. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Finanzgericht Hamburg - Vācija. # Lieta 159-73.

#Harald Weigel and Ingrid Weigel v Finanzlandesdirektion für Vorarlberg.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgerichtshof - Austria.

#Weddel & Co. BV tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Invoercertificaten voor rundvlees.#Zaak C-354/87.

BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00037 Le 21 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [W] DEFENDEUR: SAS weetel

, anciennement dénommée Wendel Investissements, société de capital-investissement cotée en bourse, dont le contrôle est détenu par les héritiers de la famille Wendel à travers une structure dénommée Wendel

La société GROUPECO a affrété à cette fin la SARL TRANSPORTS WETZEL suivant deux télécopies du 06 novembre 1998.

[N] ; Que par lettre du 2 juillet suivant, la société WENDEL licenciait M. [P] pour faute grave ; que M.

TRAVAUX INDUSTRIELS LORRAINS (T I L ), DONT LE REGLEMENT JUDICIAIRE AVAIT ETE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ, CHAMBRE COMMERCIALE, A, ASSISTEE DE SON SYNDIC, ASSIGNE LA SOCIETE WENDEL-SIDELOR

#Hannoversche Zucker AG Rethen-Weetzen v Hauptzollamt Hannover.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Hamburg - Germany.#Sugar production levy.#Case 159-73.

X... et à Wendel, de sorte que, depuis cette date, la direction des enquêtes était dessaisie du dossier Wendel-Saint-Gobain ; qu'il indique que, le 15 octobre 2010, le rapporteur, M.

[P], - condamner la société Wendel à verser à M.

A, domicilié au 90 rue Saint Henri à Stiring-Wendel (57350).

X... et à Wendel, de sorte que, depuis cette date, la direction des enquêtes était dessaisie du dossier Wendel-Saint-Gobain ; qu'il indique que, le 15 octobre 2010, le rapporteur, M.

CAHN & ASSOCIES Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres WETZEL & FRICK Le 13 février 2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 FEVRIER

DE WENDEL » a fait apport de son actif industriel à la société « DE WENDEL ET CIE » ;- que le patrimoine industriel de la société comprend, en plus d'autres sites, le site de HAYANGE, dont les aciéries

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la société Etablissements Wendel Frères sont rejetés.

et la société Wendel, puis entre la société Wendel et la société Planeta devant le tribunal de commerce de Paris.