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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0d
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Sur les cinq parcelles cadastrées section 23, no145, 146 et 147 au lieudit " Hinter dem Weiher ", section 24, no93 au lieudit " Geilenberg ", et section 14, no122 au lieudit " Neubrusteig ", pour lesquelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d54
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Le salarié a continué à travailler pour le compte de la SARL Le Welsh au-delà du 1er décembre 2006. A partir du 1er septembre 2007, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001974_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A C, représenté par Me Wenisch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, la décharge, ou à titre subsidiaire, la réduction, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2104966_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, représenté par Me Wenisch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de
Source officielle10ème chambre
DTA_2213517_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Wenish, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214183_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 29 décembre 2023, l'ASSOCIATION POUR L'AIDE ET L'ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPÉES (AH 26), représentée par Me Wenisch
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002371694
29 novembre 1995
29 novembre 1995
in support of the Welsh language, to the Welsh Language Acts 1967 and 1993 (which confer an official status on the Welsh language), to various provisions of the Education Act 1980 and the Education Reform
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01993
27 novembre 2013
27 novembre 2013
du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 2 novembre 2002 comme responsable de salon de coiffure par la société Werisys
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90170
7 janvier 2013
7 janvier 2013
En réparation, condamner la société WEISS au paiement de dommages et intérêts correspondant à six mois de commissions, soit 53.000 €.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502215_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2025 par laquelle le conseil d'administration de l'Association française du Poney et Cob Welsh
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61639405ec3936ac10a09f6b
3 novembre 2010
3 novembre 2010
WEISS rétorque que ces défauts de conformité sont sans rapport avec les causes de l'incendie.
Source officielle5ème chambre
DTA_2213855_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la société Walid Coiffure, représentée par Me Wenisch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... et Mme Ribeiro Martins, représentés par Me Wenisch, demandent à la cour de rectifier pour erreur matérielle l’ordonnance du 15 octobre 2025 du président de la 4ème chambre de la cour.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162d67ba2a5768a176c562a
6 janvier 2012
6 janvier 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02762 [F] C/ SAS CHOCOLAT WEISS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 30 Mars 2011
Source officielle3ème Chambre
6793331c32b173f45a7c8d05
23 janvier 2025
23 janvier 2025
STATION SERVICE GARAGE WEISS représentée par son représentant légal.
Source officielle3ème Chambre
6794815d0175ed452fca5974
23 janvier 2025
23 janvier 2025
STATION SERVICE GARAGE WEISS représentée par son représentant légal.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401806_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard de les libérer sans délai et d'évacuer l'ensemble de leurs biens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212283_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 septembre 2022 et 16 janvier 2023, la SARL Entreprise Plaquoise Plaquiste, représentée par Me Wenisch, demande au tribunal de
Source officielleciv1
607940ef9ba5988459c3fab8
29 juin 1971
29 juin 1971
QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, THEODORE Y..., DE NATIONALITE ANGLAISE DOMICILIE A LONDRES, A, PAR DECISION DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE DE CETTE VILLE, ETE DECLARE EN ETAT DE FAILLITE ET WEISS
Source officielleChambre 4 A
6455ef706d2f7dd0f861be8a
2 mai 2023
2 mai 2023
SCHAER-CAMISAN ET WEISS est une étude notariale située à [Localité 4].
Source officiellePage 2 sur 142