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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11066
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Les seuls éléments comptables relatifs aux résultats du groupe Wessling soumis à la cour sont constitués d'une part d'un courrier du 10 mai 2014 émanant de la holding Wessling communiquant des éléments
Source officielleChambre 3 A
6811b55a1fd650b69542c998
28 avril 2025
28 avril 2025
Par jugement du tribunal de Grande instance de Mulhouse du 4 novembre 2009, la Sci Saint Wendelin a été admise au bénéfice de la procédure de redressement judiciaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01793
22 septembre 2011
22 septembre 2011
technologies : Aro welding technologies inc aux USA, Aro welding technologies gmbh en Allemagne, Aro welding technologies sa-nv. en Belgique, Aro welding technologies ltd. en Angleterre, Aro welding technologies
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e15
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Ce même 2 juin 2006, la société ARO WELDING TECHNOLOGIES et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02511_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Weinling Gaze d'une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2402864_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
D A, représenté par Me Wendlinger, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Source officielle3ème chambre
DTA_2300597_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Djafour, substituant Me Weinling-Gaze, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
613724cccd5801467741873b
4 juillet 2007
4 juillet 2007
X... a été engagé le 12 juillet 2004 par la société Transports Wendling en tant que conducteur de poids lourd ; que le 14 février 2005, il a donné sa démission ; qu'il a été licencié le 2 mars 2005
Source officiellecomm
61372418cd580146774122ba
6 mai 2003
6 mai 2003
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte du 24 juin 1994, la société Welding
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100609_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La société civile professionnelle (SCP) Wesling et Joassin se borne à demander au tribunal de lui accorder un délai pour répondre à la demande du contrôleur des impôts.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300691_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Weinling Gaze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 mai 2023, par laquelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6864beaff8541312a816c53a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
control welding aux dépens et à verser à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300615_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat de verser à Me Weinling Gaze, conseil de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200225
13 février 2020
13 février 2020
d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 2067 F-P+B+I en date du 28 novembre 2019 rendu sur les pourvois joints n° P 18-15.333 et E 18-15.348 dans les affaires opposant : - la société transport Wendling
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303776_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Wendlinger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée maximale de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206033_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En outre, les courriels et attestations produits émanant de stagiaires au sujet de formations intitulées " wedding expert ", " wedding designer " et " wedding planer " indiquent notamment " je vais attendre
Source officielleChambre 2-4
68f081366232792c46835cbc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Nassima FERCHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Jessica JOVER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [D] [B] Représentant : Me Denis DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER
Source officielle4 ème Chambre civile
68376b897afb61838af1bde3
4 avril 2025
4 avril 2025
A l’audience du 17 janvier 2025, la Société ANA WEDDING EVENT est ni présente, ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402055_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Wendlinger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 du préfet du Jura lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867ee
25 mars 2003
25 mars 2003
La GMBH Wasmer Albert rejoint le tribunal en ce qu'il a qualifié la convention la liant à Wendelin X... de "contrat de location avec offre d'achat".
Source officiellePage 2 sur 85