somme de 6 137 800 francs et a déclaré celle de 195 238 francs ; que les sommes ainsi déclarées correspondaient au montant de ses salaires perçus en qualité de directeur financier des établissements WEILL

Wellers, conseiller, a été entendu en son interrogatoire ; "alors que l'interrogatoire du prévenu relève de la compétence du président de la Cour, qui a la direction des débats ; Attendu que l'article

Weil agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M.

[M] [N] né le 16 Novembre 1994 à [Localité 1] (MAINE-ET-[Localité 2]), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Julien WEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - Monsieur le Procureur

Gérard X... a été engagé, le 2 novembre 1981, en qualité de maçon, par la société Weiler ; qu'il s'est suicidé le 25 avril 1996 ; que ses héritiers, M.

Hubert X..., demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Weyl,

direction industrielle ; qu'à partir de 1993, il a été chargé de la mission de représenter le président du conseil d'administration de la société Cartier industrie dans une filiale en Allemagne, la Wehrle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Penet-Weiller, ès qualités de représentant

Weil, vice-président, par M. S... ; que ce dernier a convoqué l'assemblée générale, au cours de laquelle M.

président de chambre et de deux conseillers ; que la preuve de cette composition doit résulter de l'arrêt ; que l'arrêt qui a été rendu dans l'espèce, mentionne, à la page 1, que c'est M. le conseiller Wellers

judiciaires associés, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [K] [C], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Wéole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Well Street, dont le siège est ...

SIMPLIFIEE DEMANDEUR : * Madame [X], [U] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Viviane MAUZOLE, avocate au barreau de Martinique, substituée par Maître Fred GERMAIN DEFENDEUR : * WELL

[F] a occupé exactement le même poste de 2015 à 2019 selon d'abord un contrat à durée indéterminée et, ensuite, à compter du rachat de la SAS Well Staff France par la SAS Seaowl Energy Services selon contrat

Wellers et Melle Roger, conseillers ; "alors que l'appel des décisions du tribunal pour enfants est, selon les dispositions des articles 14 de l'ordonnance du 2 février 1945, L. 223-1, L. 223-2 du Code

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Parfums Weil, aujourd'hui dénommée Sipag

24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZEE Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Me Christine WEIL

la Préservatrice foncière, dont le siège est à Paris (9e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 11 / de la société anonyme Weiler