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754 résultats pour « Watrisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

695e1f7375782d5f060e881a

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juillet 2025 Appelant : Monsieur [R] [N] [H], représenté par Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1020 Intimés : Monsieur [L] [O] [M], représenté par Me Carole JOSEPH WATRIN

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404129_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B A, représenté par Me Wattrisse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b0a9e4ea48318f5ae41

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

LACMHEO Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE Intimée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5b676b73dd81b9711a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LACMHEO, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0003QUQ Intimée : S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166d00788aac83189e9f39

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

MADATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES Prise en la personne de Maître [K] [M], Es Qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS OIL FRANCE, représentée par Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL,

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d9c2d883aab7e661bca904

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LASOF Représentant : Maître Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR - WATRIN SELARL, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [E] [Y] Madame [O] [Y] ok Exécutoire, copie, dossier

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66baf734f34129bfe1fee6b8

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Localité 8] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20230462 - Représentant : Me Olivier WATRIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03634

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

des sommes issues des débits opérés sur les comptes reflet soient effectués non par chez elle mais dans d'autres établissements bancaires après s'être vue remettre une consultation du cabinet G... et Watkins

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f230e53fca3659f6729e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 21 août 2024, la SARL Wautrin Diffusion a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4b01cdc6046d472052e9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Y] [X], représentant avec pouvoir Mme [B] [X], présidente de la SAS IMMAUD, assisté de Me Xavier WATRIN de la SELARL LE FUR – WATRIN, avocat.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4285cdc6046d477a3c3a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier WATRIN, avocat Comparant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401488_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, la commune d'Agde, représentée par Me Cretin et Wattrisse, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 3000

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02407_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

a approuvé le plan local d'urbanisme ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Wattwiller une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

66bd073add1496533f546da0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DAIGREMONT, de sa demande tendant à l’homologation de l’accord de médiation partiel qu’il a signé le 17 juillet 2020 avec la société WAUTRIN DIFFUSION, - condamné la société WAUTRIN DIFFUSION à payer au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602275_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

justice administrative : 1°) d’ordonner le retrait immédiat de tout support comportant la mention « Ensemble pour Wavrin » dans la communication de la liste conduite par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdad8d94a141a6b8f9a6ce5

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

La caisse de crédit mutuel de Santes-Wavrin a, par courriers recommandés avec accusé réception en date du 22 février 2017, mis en demeure tant Mme L... que M. L...

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d4acf40727a0043bbd7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires Me JOSEPH WATRIN #E791Me BOISSEL #C227+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 18/14526 N° Portalis 352J-W-B7C-COPGG

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd65

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Watrin et Guytard conseillers, ce dernier appelé à compléter la chambre en remplacement de tout autre magistrat du siège la composant légalement empêché ; " alors que les articles R. 213-7 et R. 213-10

Source officielle
CA

Référés

69d74457cdc6046d479c86af

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de résiliation judiciaire du bail et par infirmation, a validé le congé délivré par la commune de Wavrin à M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e0a204c0caeeb991f2e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN - #E0791 DEFENDEUR M.

Source officielle