François X..., gérant de la SARL anciens Etablissements Despinoy, précisait faire fabriquer du sirop de bêtise par les Etablissements distillerie du Nord à Cambrai (Dinor), conditionné en bouteilles sur

DINH, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 C/ M.

conclusions des parties ; qu'en ayant reproché à la société Carrefour marchandises internationales d'avoir commercialisé, sous la dénomination d'émincés de poulet, un broyat de viandes de poulet et de dinde

VO) 8 519,22 euros ; - Rééducation 3 494,95 euros ; - Appareillage 132,32 euros ; - Frais d'hospitalisation 61 618,59 euros ; - Indemnités journalières 7 517,02 euros ; - Frais futurs dentaires

Dino, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2002, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à une amende douanière de 48 006,20

LGD Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 Situation : C/ Association EMPREINTES Représentant : Me Marie

, dénommés commercialement "nuggets" et "cordons bleus", et présentés comme composés de viande blanche de dinde ; que, selon les contrôleurs, les étiquetages de ces produits n'étaient pas conformes aux

d'études organisée par son employeur, la société SMPO Rallye, dans une autre ville que celle du siège de l'entreprise, a été victime d'une chute, au moment où il sortait du restaurant où il venait de dîner

clients ; que, par ailleurs, si certains griefs sont justement critiqués par Jean-Maurice X... comme étant énoncés de manière elliptique, d'autres sont formulés de manière précise : l'absence de dîner

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que le détournement de 12 606 kg de dinde

[VO] [FS], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [R] [FS], domicilié [Adresse 5], 4°/ M. [H] [FS], domicilié chez M.

Roland X..., demeurant ... au Val, 68000 Colmar, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Cartonnages Dine, dont le siège est

Poilane, président, en son rapport, Camille Tardo-Dino, avocat général, en ses réquisitions, Me Plumasseau, avocat d'Henri X..., et les autres avocats, en leurs observations sommaires, le ministère public

dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Comité interprofessionnel de la dinde

6 / de la société Organic, dont le siège est ..., 7 / de la société Sefapme, dont le siège est ..., 8 / de la Recette perception, dont le siège est 77250 Moret-sur-Loing, 9 / de la société Diners

de [...]coupables du délit de détention en vue de la vente et de vente par un établissement non agréé pour la mise sur le marché de viandes séparées mécaniquement, de viandes gros grains de cous de dinde

X... s'est produit au cours d'un dîner, en dehors du lieu et du temps de travail et en conséquence étranger à l'exécution proprement dite du contrat de travail ; qu'en retenant néanmoins l'existence

, dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Dina