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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2300291_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C ; - et les observations de Me Visscher avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528282_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 02 avril 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04171_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101047/2-2 du 14 avril 2021 du Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2020729_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327768_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224247_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre et 2 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Visscher, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01442_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
A, représenté par Me Anaïs Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203596 du 15 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105751_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C A, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 15 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2223214_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 7 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506986_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Fouassier, - et les observations de Me Visscher, représentant M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01113
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Raoul et Michel X... ont cédé à la société Vinches la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Adour garage ; qu'un litige ayant opposé les parties quant au montant du prix définitif
Source officielleciv2
607943659ba5988459c42313
16 février 1977
16 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (8 JUILLET 1975) ET LES PRODUCTIONS, QUE, PELOUX AYANT ASSIGNE VIOCHE DEVANT UN TRIBUNAL D'INSTANCE EN VALIDITE D'UNE SAISIE-ARRET FAITE POUR PAIEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313571_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner
Source officielleciv2
607943659ba5988459c42315
17 février 1977
17 février 1977
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE VIOCHE AVAIT ETE, PAR UN PRECEDENT JUGEMENT, CONDAMNE A PAYER UNE CERTAINE SOMME
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212333_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, représenté par Me Visscher, demande au tribunal administratif de Paris qu'il prescrive les mesures d'exécution du jugement n° 1801822 du 23 novembre 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300679_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Visco est irrecevable. Elle doit, par suite, être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Visco est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300295_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par SARL Visco ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212331_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un courrier transmis par le président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat, enregistré au tribunal administratif de Paris le 24 juillet 2020, Mme B, représentée par Me Visscher
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05344_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C... représenté par Me Visscherr, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 4 novembre 2025 de la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler, pour
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb0
2 avril 2007
2 avril 2007
VINCHES ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le deux Avril deux mille sept,
Source officiellePage 2 sur 25