[R] a été condamné, d'une part, le 16 décembre 2005 par la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, à vingt-huit ans de réclusion criminelle pour assassinat, tentative d'assassinat et destruction du bien d'autrui

prévisionnels susceptibles de ne pas avoir été appliqués et dont l'application pouvait être nuancée en raison de la liberté d'organisation de leur emploi du temps prévu au profit des responsables de rayons

459, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X... coupable d'agression sexuelle sur une mineure de 15 ans, Virginie

et n'en être repartie, toujours avec son mari, que vers 19 heures, que pour se rendre à Renwez (Ardennes) ; qu'elle ajoutait être tombée en panne à Lonny (Ardennes) et que les deux époux avaient été ramenés

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04349 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6JV SASU [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à

JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03532 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6GH AFFAIRE : [L] [O] C/ L’EQUITE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura CABANAS Me Virgile

3] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03414 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L56A AFFAIRE : [W] [P] C/ BPCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Virgile

21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03385 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML3G AFFAIRE : [M] [D] épouse [A] C/ SA AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET [Localité 2] & ASSOCIES Me Virgile

congé maternité, l'employeur avait modifié les fonctions de la salariée qui désormais était affectée au sous sol de la librairie, dans un poste de gestion de réception des livres, commandes et mises en rayon

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05353 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAG CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire

X... d'aller chercher l'enfant et le ramener au domicile de M.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Virginie X... divorcée Y...

- Condamné Virginie Y... née X... aux entiers dépens.

ARRÊT DU 12/07/2012 No MINUTE : 12/ No RG : 11/07472 Jugement (No 11/00951) rendu le 13 Septembre 2011 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/VV APPELANTE Madame Virginie

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03430 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML62 AFFAIRE : [M] [Y] C/ [J] [Localité 2]) le à Me Laura PETITET Me Virgile

[D] [I]'; - condamné la SAS Ravon Automobiles à payer à M. [M] [I], Mme [Y] [I] et M.

Virgin Radio Plein Sud, qui était diffusé depuis 1993 et n'a pas présenté sa candidature dans la zone dans le cadre du présent appel " et que " l'absence de Virgin Radio est dès lors de nature à mécontenter

ou faire ramener au domicile de l'autre parent -déclaré Virginie Z...