(Ille-et-Vilaine), 4°/ du SYNDICAT CGC, représenté par Monsieur DURAND, représentant syndical au Comité d'Entreprise, Gare de Rennes à Rennes (Ille-et-Vilaine), 5°/ du SYNDICAT FORCE OUVRIERE, pris

cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ La société NIRWA limited, registred Office Bank of Nova Scotia building, domiciliée Wichams Gay road, town Tortola (British Virgin

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture d'ILLE-ET-VILAINE

Luc X..., demeurant ..., Noyal-Sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société Sodexho, société

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Adret aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Maison de retraite Alexis Bonnet-mutuelle Adret et la condamne à payer aux demanderesses la somme globale de

(Ille-et-Vilaine), 3°) de Mme Janine Y..., née B..., prise tant en sa qualité d'ayant droit de Mme Marie-Josèphe B..., née A... qu'en son nom personnel, demeurant ... (Ille-et-Vilaine) et ...

LE NOAN, demeurant chez Madame H... à Dinard (Ille-et-Vilaine), 7, rue A.

cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 ) de la Société mutualiste de prévoyance d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

demeurant à La Garde (Var), HLM Paul D..., bâtiment C 3, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale et représentante légale de ses enfants mineurs Jean-Christophe et Virginie

annuler l’avenant n° 3, signé le 21 avril 2022, à son contrat de recrutement du 16 septembre 2019 comme accompagnant d’élève en situation de handicap, en tant qu’il l’affecte au lycée professionnel Renée Bonnet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Yves Z..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8

Virgil A... Melle Marie Jeanne B... M. Anthony C... M. Stéphane D... M. Dominique E... M. EmmanuelF... Mme Aline G... M. Pierre H... Mme Gabrielle I... M. Maurice J...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DÉFENDEUR : Monsieur [P] [O], [B] [R] né le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 15], demeurant : [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Virginie