Judiciaire de Fort-de-France, décision attaquée en date du 05 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/00959 ORDONNANCE Monsieur [T] [Z] [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Georges VIRASSAMY

La société d’assurance mutuelle La Mondiale et la mutuelle Viasanté sont intervenues volontairement à l’instance par conclusions régularisées communément avec la société La Mondiale Partenaire par voie

entendus au cours de l'audience publique du 6 mars 2025 à 10h30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Chauvet, vice-présidente, - les observations de Me Virassany

N° [P] C/ [J] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Organisme CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DE S TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Société MUTUELLE VIASANTE

Virassamy A..., ils ne fournissaient aucune preuve de leurs droits dans la succession de ce dernier, que Mme Y... produisait, pour prouver son droit de propriété sur ces parcelles, un acte de partage notarié

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-10.909 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la société Viasanté

Pierre X... et son épouse Mme Virassamy Y... sont décédés en laissant pour seul héritier M.

C/ SASU SOCIETE D'ETUDES DE RECHERCHES ET DE FABRICATION SERF, représentant : Me [C], avocat au barreau de LYON - représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, Caisse CPAM DU TARN, Mutuelle VIASANTE

La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et la société Mutuelle Viasanté n'ayant pas constitué ministère d'avocat, le greffe a invité les appelantes à leur signifier la déclaration d'appel selon

palvelukseen otetut opettajat – Palvelukseenoton päivämäärä – Palvelukseenoton yhteydessä sovellettava palkka-asteikko ja palkkaluokkaan sijoittaminen, jotka ovat epäedullisempia kuin ne, joita sovelletaan jo virassa

J.L Rodríguez Villasante Prieto, et de M. D.

Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, dont le siège est [Adresse 8], prise en son établissement secondaire, [Adresse 2] cedex 1, 4°/ à la société Mutuelle Viasante

au barreau de PAU, Caisse CPAM DU TARN CPAM RECOURS CONTRE TIERS DOSSIER 1732100667BAROZZI [U] : [Numéro identifiant 1], représentant : Me Didier SANS, avocat au barreau de TARBES, Société MUTUELLE VIASANTE

LAQUELLE LA 2E SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT A PROCEDE EN PRESENCE DES PARTIES, LE 25 FEVRIER 1975, QUE L'ENSEMBLE FORME, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE NARBONNE, VINASSAN

Mutuelle VIASANTE MUTUELLE MUTUELLE BLEUE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Xavier PIGNAUD de l’AARPI [Localité 2] AVOCATS - #G0739 représentée par Me Lauriane RAYNAUD - #A0657 représenté par

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées Atlantiques et à Viasanté Mutuelle qui n’ont pas produit de mémoire.

Aroquiom, Hoarau, Virassamy Sacri, Lebon, Lerperlier, Nassibou et Coquille et Mme C ont été promus au grade de technicien principal de 1ère classe du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, d'enjoindre

demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de Mme Frédérique Z..., demeurant à Vinassan