1972 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [R] [X] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Vincent

MORLON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCEA [Adresse 53] pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 53] - [Localité 12] représentée par Me Vincent

nationalité Française, demeurant [Adresse 9] Madame [U] [G] épouse [T], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] (59), de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] Représentés par Maître Vincent

ENDEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 438 277 030 représentée par Me Vincent MARIS de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau

Veuve Y... perçoit une rente veuvage suite au décès de son mari Vincent Y... en joignant, le cas échéant, toutes pièces justificatives utiles ; Renvoie la cause et les parties à l'audience du lundi

Par décision du 2 mars 2005 notifiée le 30 mai 2005, la Commission de Recours Amiable a confirmé le redressement opéré. Les cotisations et majorations de retard ont été acquittées le 2 juin 2005.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a condamné Maria Josépha VICENTE A..., pour faux, usage de faux et escroquerie, à 8 mois d'emprisonnement

[J], maire d'Aureville, d'avoir refusé d'accorder un permis de construire à M. [L], par homophobie. 8.

Marie S..., Mme Amélie T..., épouse X..., MM. Anastase XZ..., Gabriel XZ..., Joël XZ..., Marc XZ..., Georges XB..., Mme Sylvie XC..., MM.

Vincent Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 8 avril 1993 et 29 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de M.

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Vincent, - LA SOCIETE MADEX, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 juillet 2001, qui a rejeté leur demande d'annulation d'arrêtés liquidatifs

à sa disposition pour appliquer les normes en vigueur ; que Vincent Z... n'avait pas, en raison de l'étendue de sa fonction, ni la compétence, ni l'autorité ni les moyens pour veiller efficacement au

suffisant entre la faute et le préjudice B... que le 20 mai 2007, Monsieur X..., en sa qualité de maire de la ville de Vincennes a adressé au président de la commission d'attribution des logements HLM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage Vincent, dont le siège est ...

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 février 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Vincent Z..., 2°/ à l'UDAF de la Marne, dont le siège est [...], prise en qualité de subrogé tuteur de M.

-X... aux torts exclusifs du mari, condamné celui-ci à verser à son épouse des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et alloué au mari une indemnité exceptionnelle sur le fondement