CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

655 résultats pour « Vincent LAHALLE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

627b560a76c5d9057df8027f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

DBVL-V-B7D-PUMH SARL LR VIANDES C/ SARL BOUCHERIE BIO DE L¿ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NICOLAS Me LAHALLE

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395219f939ca6242ee34

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Vincent LAHALLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.N.C.

Source officielle
CA

4ème Chambre

62e37925f18708e2e904b090

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

de la SELARL ACTAVOCA, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Commune [Localité 3] représentée par son [Localité 2] en exercice, domiciliée de droit en cette qualité en Mairie Représentée par Me Vincent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104469_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats Lexcap, demande

Source officielle
CA

5ème Chambre

62c67c91ca9bf26379030973

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [F] [C] né le 26 Mai 1978 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Vincent LAHALLE de

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2fabd20aa057d9f380e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lucie ALLAIN - Me Vincent

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017a574e929a9d8fa7249

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL7 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Aurélie GRENARD, Me Vincent

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5018cdc6046d47f1f2b9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

APPELANTE Société CHANTEPIE PROMOTION Représentée par Me Bertrand MERLY de la SELARL CMA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 215423 INTIMEES ABEILLE IARD & SANTE Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

1ère Chambre

672cae66667d5ab2e9576bcb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [T] [B] Né le 4 Avril 1957 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Vincent

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c1395dd7001754d61c884

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES FAITS ET PRETENTIONS Par contrat qualifié “convention d’occupation précaire”

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f674532

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ETA DE BOSMELEAC, inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° 900 856 618, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentant : Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

65b8a2fcca0c5f00083991a7

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[E] [C] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle aux intimés cc commissaire du gouvernement RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835270876004f131a61af

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] (29) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Vincent

Source officielle
CA

Référés Civils

6698b07fe6ed70c67f644a72

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

délivrée le 06 juin 2024 ENTRE : La commune de [Localité 1] représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en Mairie [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

1ère Chambre

603388307c24513b789bce70

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

[S] [P] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] (35) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES Mme [F] [L]

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

6162c5121e6e05567349087f

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : Monsieur [Y] [D] [O] [U] [Adresse 2] [Localité 14] Rep/assistant : Me Vincent LAHALLE (avocat au barreau de RENNES)

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18d798bcafcb3a63e04f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A rendu l'ordonnance suivante :

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b2111dc4cf860008dff6a6

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

LEXCAP prise en la personne de Me [N] [X] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Marc CAZO, avocat au barreau de RENNES, substituant Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404954_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Ploumagoar, représentée par Me Vincent Lahalle (SELARL LEXCAP), conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945bc

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

représentée par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marc CAZO, avocat au barreau de RENNES Société CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE

Source officielle

Page 2 sur 33

← PrécédentSuivant →