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203 résultats pour « Victor Domigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372650cd5801467742497b

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

pour l'infraction ainsi constatée et enfin reconnue par le prévenu lui-même, bien que son avocat plaide la relaxe ; qu'en effet, il résulte du dossier et des débats que le prévenu s'est rendu chez Victor

Source officielle

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847495

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036192765

Admin. suprême

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CC

soc

6137250dcd5801467741a93a

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 janvier 2006), que la société en participation Sète hôtel Victor

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258875

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253396

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550325

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258877

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357594

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037649069

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037113522

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253523

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420028

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAUSSEE Victor

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef98

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1992 qui, l'a condamné pour recels de vols, à 2 ans d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende, a prononcé

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258867

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274951

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037415497

Admin. suprême

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033404340

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036253541

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253553

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle