CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

137 résultats pour « Victor DOMINGUES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258868

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 2 sur 7

← PrécédentSuivant →
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258871

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253545

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258872

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2005226-2123810

Admin. suprême

18 mai 2007

18 mai 2007

Finlande (n o 43160/98)     Jeudi 24 mai 2007   Da Luz Domingues Ferreira c.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847495

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036192765

Admin. suprême

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258875

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253396

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550325

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258877

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357594

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037649069

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037113522

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253523

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258867

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274951

Admin. suprême

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037415497

Admin. suprême

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033404340

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036253541

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle