Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63c8eecfdc5b777c90992ed3
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MARWAN TOITURE SAS au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de LIMOGES , demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX,
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b1
11 mai 2015
11 mai 2015
COMPARANTE-assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Y..., demeurant...
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fd73ea43407b9104d86
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FIRMA, intervenant en qualité de commissaire au plan de la SASU MCE dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91068
3 février 2014
3 février 2014
COMPARANTE, assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 5255 du 29/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e93
6 janvier 2014
6 janvier 2014
RJ/ MCM RESIDENCE ENFANT-PENSION ALIMENTAIRE-DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Grosse délivrée à Me Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22248_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
27 octobre 2020 par lequel le maire de Causse-de-la-Selle a fait opposition à leur déclaration préalable tendant à la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée , située lieu-dit " Le Vialaret
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
6946767575782d5f06f17a98
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1] Créancier poursuivant ayant pour avocat Maître Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES ET Monsieur [H] [G] [S] [P] Né le [
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92026
16 février 2015
16 février 2015
.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200383_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Javerdat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91699
2 juin 2014
2 juin 2014
du 17/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE ET : Monsieur Laurent Y..., ...23400 SAINT JUNIEN LA BREGERE NON COMPARANT-représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201f
16 février 2015
16 février 2015
COMPARANTE-assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fac0
22 novembre 1979
22 novembre 1979
DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LES CARS TOULOUSAINS, EN ETAT DE LIQUIDATION AMIABLE, A LICENCIE EN 1975 SAUNAL ET VIALAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b0
3 janvier 2013
3 janvier 2013
A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, Me VALIERE-VIALEIX, avocats Le trois Janvier deux mille treize
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'agence Vialan immobilier, agence immobilière située à Narbonne, assure, en dernier lieu, les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires du Pavillon.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f7
31 mars 2016
31 mars 2016
Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le trente et un Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2200190_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Aude) a rejeté sa réclamation tendant à l'exonération de cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Villanière
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a7a
12 septembre 2014
12 septembre 2014
.-87400 ROYERES COMPARANTE-assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2210 du 04/ 08/ 2014 accordée par le bureau d'aide
Source officiellePremière Chambre
6a0cb160cdc6046d473a1fe5
19 mai 2026
19 mai 2026
] représenté par Maître Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSES Madame [R] [O] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée Me Jean VALIERE-VIALEIX
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91050
30 janvier 2014
30 janvier 2014
LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : AGCBPF dont le siège social est 27, avenue D'eylau-75116 PARIS représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100485_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
I H, représenté par Me Vialaret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-200 du 16 février 2021 du préfet du Cantal imposant le port du masque à l'extérieur ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePage 2 sur 21