Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme VERSCHAEVE,à l'ASSOCIATION DE L'ECOLE DU SACRE-COEUR et au ministre de l'éducation nationale.

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Verschave, substituant Me Joly, représentant la SAS Altanova Distribution, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Maître LEROY et Maître VERSCHAEVE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître DUBOIS ■ 8ème chambre 2ème section

demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gorce , les observations de Me Verschaeve

[W] [B], appelant, assisté de Me Laurine VERSCHOORE, avocat de permanence commis d'office, ou avocat choisi, présent(e)/ absent(e) lors du prononcé de la décision et de [L] [E], interprète assermenté en

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : -Mme [M] [K], appelant, assistée de Me Laurine VERSCHOORE

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 00, en visioconférence se sont présentés : -Mme [P] [T], appelant, assisté de Me Laurine VERSCHOORE

Monsieur [E] [A] Madame [O] [F] épouse [A] demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistés de Maître Christophe VERSCHAEVE

[J] [N], appelant, assisté de Me Laurine VERSCHOORE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [A] [C], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du

FINANCIERE, ayant son siège [Adresse 3], agissant elle-même poursuites et diligences de ses représentants légaux, représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assisté de Maître Christophe VERSCHAEVE

effectué postérieurement à la mise en place du système Kempen et qu'il était inexact de dire qu'un technicien leur rendait mensuellement visite ; qu'en affirmant néanmoins que l'expertise du cabinet Verschoore

A...a sollicité l'autorisation de reconstruire un chalet au lieu-dit " Veruy " sur le territoire de la commune de Verchaix, qui lui a été refusée par une décision du préfet de la Haute-Savoie du 18 octobre

SCCV CACHAN 79/85 Avenue Aristide Briand 29 rue de Provence 75009 PARIS représentée par Maître Christophe VERSCHAEVE de la SELEURL ILEX, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0467

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 18/01914 APPELANTS Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 15] (68) [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Me Christophe VERSCHAEVE de la SELEURL

la Métropole Lilloise C. et au Syndicat Départemental du Transport du Nord C. la somme de 2.000 Frs à chacun titre de dommages et intérêts, Confirme le jugement pour le surplus, Condamne Patrick VERSCHAEVE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2021, la société civile de construction vente (SCCV) " Nogent-sur-Oise - Rue Marcel Deneux - IDF ", représentée par Me Verschaeve, demande

[F] [K] [Z], appelant, assisté de Me Laurine VERSCHOORE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/014356 du 12/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Christelle VERSCHAEVE