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18 092 résultats pour « Verani-Walicki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Civile, Vu le désistement d'appel de David A..., appelantc/Elissa

6253cda0bd3db21cbdd93ed5

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Représentant: Me David Y... de la SCP WALICKI-Y...-B..., avocat au barreau de NICE Appelant Mme Elissa, Marie, Amira Z... épouse A...

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200956

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

du contrat qui a été souscrit auprès d'un assureur de responsabilité est invoqué, non par l'assuré, mais par la victime du dommage, laquelle est un tiers, il incombe à cet assureur de démontrer, en versant

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffb18

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

l'hôtel de Ville, 79000 Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société Barclay bank, société anonyme, venant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300404

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

le point de départ dudit délai, aucune pièce ne venant établir la date de notification certaine du décompte général définitif à la société Roissy TP », quand la société Entreprise Pitel visait la pièce

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421759

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Georges, - La société DOMAINE DE LA VERANE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 2000, qui, dans la procédure suivie

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6879da0315cca238af935d3c

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/05416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG4V Ordonnance n° 2025/M03 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [O] [X] Représentant : Me Marielle WALICKI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300065

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

non-respect des prescriptions du permis ; qu'en décidant que la société AMC aurait commis une faute en s'abstenant de s'assurer du respect des règles d'urbanisme par les plans de l'architecte, sans vérifier

Source officielle
CC

comm

61372134cd580146773f1d54

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

et Prévention "CEP", société anonyme, dont le siège social est à Paris (17e), ..., 4°/ de la société Shell Chimie, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., 5°/ de la société des Vernis

Source officielle
CC

comm

6137213bcd580146773f212a

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Cofidep, venant aux droits de Ripolin,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301027

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

juin 2015), que la société civile immobilière D2 Félé (la SCI), propriétaire d'un immeuble à usage industriel et commercial donné à bail, pour partie à la société Autocit, et pour partie à la société Vertdis

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69e1d911cdc6046d478a5f0d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Raouf BOUHLAL de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L. [2] Représentant : Me Marielle WALICKI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02021

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

au titre du non-respect des seuils horaires, alors « que le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation ; qu'en l'espèce, [elle] faisait valoir [...], en versant

Source officielle
CC

civ2

61372449cd580146774143d0

Cassation

14 avril 2005

14 avril 2005

X... a interjeté appel et la société Sogea formé un appel provoqué ; Attendu que les sociétés Azur assurances IARD et Generali France assurances, venant respectivement aux droits des sociétés GAMF et

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a1ffadcdc6046d47f773ee

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MAR AV [Adresse 1] comparant par Me Marc DUCRAY, [Adresse 2] DEFENDEUR Mme [X] [W] [Adresse 3] comparant par Me Marielle WALICKI

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6704cb5c2f5f3246ff381442

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

qualité audit siège Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [W] [C] dite [S] Représentant : Me Marielle WALICKI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201300

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

aux droits des sociétés AGF la lilloise, venant elle-même aux droits de la société La Lilloise assurance, AGF assurance IARD, venant elle-même aux droits de la société Rhin et Moselle et de la société

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6967

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Y... justifie une mise à pied", après avoir énoncé que "la véracité du grief reproché à M.

Source officielle
CC

civ3

6137214ecd580146773f2ae1

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

d'un administrateur provisoire d'une personne morale dessaisit les dirigeants de celle-ci et les remplace par l'administrateur désigné ; qu'en l'espèce, il est constant que la société Y... immobilier, venant

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-31

transparence vie publique

28 février 2024

28 février 2024

Monsieur Véran pourrait également exercer en son sein une activité de consultations médicales en exercice libéral.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd6d22cdc6046d4757a824

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

X] [T] ès-qualités de mandataire judiciaire [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SARL CSVI c/o GHG EXPERTISE ET AUDIT [Adresse 2] Comparant en personne assisté à l'audience par Me Marielle WALICKI

Source officielle